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Recueil des bases légales
Organisation de la CDIP

2 Organisation de la CDIP

2.1 Documents de base

2.1.1 Statuts de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (Statuts de la CDIP) du 3 mars 2005

2.1.3 Règlement du personnel de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) du 6 septembre 2012

2.2 Directives financières

2.2.1 Directives du 7 novembre 2002 pour la gestion financière de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP)

2.2.2 Réglementation de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) du 29 août 2005 concernant les indemnités et défraiements

2.3 Commissions permanentes

2.3.2 Règlement du Bureau de coordination pour la mise en œuvre de l’accord intercantonal sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire (Bureau HarmoS) du 24 janvier 2008

2.3.3 Règlement de la Commission pour le financement des hautes écoles du 26 janvier 2017

2.3.4 Règlement de la Commission Équité et formation (CoEF) du 27 janvier 2022

2.4 Conférences spécialisées

2.4.1 Statuts de la Conférence suisse des offices de la formation professionnelle (CSFP), de la Conférence suisse de l'orientation professionnelle, universitaire et de carrière (CS OPUC) et de la Conférence suisse de la formation continue (CSFC) du 14 août 2023

2.4.6 Statuts de la Conférence intercantonale des bourses d’études (CIBE) du 7 juin 2018

2.4.7 Statuts de la Conférence des déléguées et délégués cantonaux aux affaires culturelles (CDAC) du 10 novembre 2022

2.4.7.1 Directives relatives aux recommandations de la Conférence des déléguées et délégués cantonaux aux affaires culturelles (CDAC) concernant les demandes de soutien financier de projets culturels d’intérêt national du 10 novembre 2022

2.4.8 Status de la Conférence des répondants cantonaux du sport (CRCS) du 26 octobre 2021

2.4.10 Statuts de la Conférence suisse des services de l’enseignement secondaire II formation générale (CESFG) du 2 septembre 2016

2.4.11 Statuts de la Conférence suisse des services de la scolarité obligatoire (CSSO) du 6 mai 2021

2.5 Institutions gérées par la CDIP

2.5.1 Statuts ZEM CES du 23 juin 2016

2.5.2 Statuts du Centre de services Formation professionnelle | orientation professionnelle, universitaire et de carrière (CSFO) du 23 mars 2017

2.6 Institutions cogérées par la CDIP

2.6.1 Statuts du Centre suisse de coordination pour la recherche en matière d’éducation (CSRE) 1er janvier 2021

2.6.2 Statuts de la Fondation Centre suisse de pédagogie spécialisée (CSPS) du 13 janvier 2009

2.6.3 Statuts Educa du 1er janvier 2021

Generalsekretariat EDK
Haus der Kantone
Speichergasse 6
Postfach
CH-3001 Bern

edk@edk.ch
+41 31 309 51 11

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