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- Accord intercantonal de 2003 sur les hautes écoles spécialisées
Accord intercantonal de 2003 sur les hautes écoles spécialisées
L’accord règle l’accès sur le plan intercantonal aux hautes écoles spécialisées ainsi que les contributions à fournir, par les cantons de domicile des étudiantes et étudiants, aux instances responsables de hautes écoles spécialisées.
Entrée en vigueur: 1er octobre 2005
Cantons ayant adhéré à l’accord: tous ainsi que la principauté du Liechtenstein
