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Rapports-bilans
En juin 2019, la CDIP a tiré un deuxième bilan de l’harmonisation des éléments visés par l’art. 62, al. 4, de la Constitution fédérale dans le domaine de la scolarité obligatoire. Ce bilan a été établi sur la base des solutions adoptées dans le cadre du concordat HarmoS pour les éléments visés par la Constitution fédérale. L’obligation constitutionnelle d’harmoniser ces éléments vaut pour tous les cantons. Le concordat HarmoS va cependant au-delà de ce mandat, puisqu’il comprend des éléments supplémentaires (par ex. horaires blocs ou structures de jour). Ces derniers ne sont pas pris en compte dans le bilan.
