Recueil des bases légales > Chapitre 4. Reconnaissance de diplômes

La CDIP est responsable de la promulgation du plan d’études cadre national pour les écoles de maturité. En 2016, elle a approuvé des compétences de base en langue première et en mathématiques constitutives de l’aptitude générale aux études supérieures. Ces compétences sont regroupées sous la forme d’une annexe au plan d’études cadre. Le plan d’études cadre de la CDIP fait office de base pour les plans d’études cantonaux.

En septembre 2018, la CDIP et le DEFR ont chargé un groupe de pilotage d’établir un état des lieux sur la maturité gymnasiale et d’analyser la pertinence d’une actualisation du plan d'études cadre de la CDIP pour les écoles de maturité de 1994, ainsi que du RRM et de l’ORM équivalente de 1995. Le groupe de pilotage était dirigé par le Secrétariat général de la CDIP et le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI).

L’Assemblée plénière de la CDIP a pris connaissance du rapport du groupe de pilotage le 24 octobre 2019 et a pris la décision de poursuivre les travaux. Le mandat relatif à la phase II du projet d’évolution de la maturité gymnasiale, approuvé en janvier 2020, détaille l’organisation du projet. Il décrit les phases du projet (phase de préparation, phase de réalisation et phase finale) ainsi que l’organisation du pilotage, de la direction et des groupes de travail du projet. Le DEFR est partenaire du projet. Le SEFRI fait partie de l’instance de pilotage.

La consultation sur le RRM révisé / sur l’ORM révisée s'est déroulée du 18 mai au 30 septembre 2022. La CDIP et la Confédération ont finalisé ensemble les textes mis en consultation. Les bases légales révisées (RRM/ORM) ont été approuvées en juin 2023. La procédure d’audition pour le plan d'études cadre national durera jusqu’au 15 décembre 2023. Tous les milieux intéressés sont invités à prendre position. Il est prévu que les textes révisés, à savoir l’ordonnance et le règlement, la convention administrative et le plan d’études cadre, entrent en vigueur le 1er août 2024. Ce projet relève de la compétence de la CDIP.

Le site web matu2023  permet de suivre l’avancement des travaux. 

Textes de référence

Révision RRM

Les recommandations relatives à la garantie à long terme de l’accès sans examen aux hautes écoles avec une maturité gymnasiale,  adoptées par la CDIP en 2016, s’articulent autour de quatre points:

• mise en œuvre des compétences disciplinaires de base dans les écoles (recommandation 1)
• soutien apporté aux gymnases en matière d’évaluation commune (recommandation 2)
• amélioration de la transition du gymnase à l’université (recommandation 3)
• amélioration de l’orientation universitaire et de carrière au gymnase (recommandation 4)

Dans le cadre de la mise en œuvre de la recommandation 3, la CDIP a signé en 2019 une déclaration d’engagement avec swissuniversities portant sur l’optimisation de la transition du gymnase à l’université. La CDIP apportera une contribution à la recommandation 4 dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie nationale d’orientation professionnelle, universitaire et de carrière (OPUC). Cette stratégie globale portera sur différents domaines scolaires, dont la formation gymnasiale.

La CDIP apporte son soutien aux cantons dans le cadre de la mise en œuvre de l’enseignement obligatoire de l’informatique. Lors de sa séance des 25 et 26 octobre 2018, l’Assemblée plénière de la CDIP a approuvé un dispositif relatif à la formation des enseignantes et enseignants d’informatique au gymnase. Ce dispositif prévoit, en plus de la formation ordinaire que proposent déjà plusieurs hautes écoles, la mise en place d’un programme coordonné à l’échelle suisse s’adressant aux personnes qui enseignent dans les écoles de maturité. Cette nouvelle offre leur permet d’acquérir par étapes et en cours d’emploi les qualifications nécessaires pour enseigner l’informatique en tant que discipline obligatoire et d’obtenir un diplôme additionnel reconnu par la CDIP. Le programme «Formation des enseignantes et enseignants d'informatique au gymnase», coordonné par l’Université de Fribourg, est mis sur pied avec la participation de plusieurs universités et hautes écoles pédagogiques des différentes régions linguistiques.

Lors de sa séance des 24 et 25 octobre 2013, l’Assemblée plénière de la CDIP a approuvé une stratégie des langues pour le degré secondaire II. Certains éléments celle-ci s’inscrivent dans la continuité de la stratégie des langues pour la scolarité obligatoire que la CDIP a adoptée en 2004 et dont les principaux paramètres ont été repris dans le concordat HarmoS.

En septembre 2019, la CESFG a organisé un colloque national consacré à la stratégie des langues pour le degré secondaire II. Le colloque a abouti à cinq thèses relatives à l’enseignement des langues au degré secondaire II, formation générale. La CESFG a adopté ces thèses en 2020. Elles seront prises en compte dans les travaux portant sur l'actualisation du plan d'études cadre dans le contexte du projet Évolution de la maturité gymnasiale.

En mars 2015, la CDIP a adopté des recommandations relatives à la promotion de l’italien, langue nationale, dans les gymnases suisses.