Les cantons assument leur responsabilité envers l’espace suisse de formation

Les tâches des cantons et de la CDIP découlent de l’art. 61a, al. 1, de la Constitution fédérale: «dans les limites de leurs compétences respectives, la Confédération et les cantons veillent ensemble à la qualité et à la perméabilité de l’espace suisse de formation». Dans les articles suivants, la Constitution définit les obligations propres aux cantons (instruction publique), à la Confédération (formation professionnelle, recherche), et celles devant être remplies conjointement par la Confédération et les cantons (hautes écoles).

La Confédération et les cantons assument leur responsabilité commune en définissant régulièrement des objectifs politiques communs, en effectuant ensemble un monitorage de l’éducation, en gérant ensemble des agences spécialisées pour certains domaines d’importance majeure et en collaborant étroitement au niveau opérationnel. Ce souci commun d’assurer la qualité et la perméabilité du système de formation caractérise la coopération entre la Confédération et les cantons dans ce domaine depuis bientôt deux décennies. Il est inscrit dans la Constitution et constitue le socle du système éducatif qui fait la fierté de la Suisse.

Les cantons remplissent leur mandat constitutionnel dans leur domaine de compétence et assument leurs responsabilités, que ce soit chaque canton à son échelle, sous la forme de coopérations régionales ou au niveau national à travers leur Conférence, la CDIP. Ils prennent à leur charge près de 80 % des dépenses publiques en faveur de l’espace suisse de formation.