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Autres structures de jour

Degrés concernés
Degré primaire (années 1-2)
Degré primaire (années 3-8)
Degré secondaire I
Contexte
L’accueil pendant la pause de midi, les structures de jour autres que la pause de midi et l’horaire continu (tels les temps d’accueil et les devoirs surveillés) ainsi que les écoles à horaire continu au sens large font partie des structures de jour. Le concordat sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire (concordat Harmos) prévoit la création d'une offre appropriée de structures de jour accompagnant la scolarité obligatoire, l'usage de cette offre restant toutefois facultatif et impliquant en principe une participation financière de la part des titulaires de l'autorité parentale.

Dans l’enquête auprès des cantons, le terme «structures de jour autres que la pause de midi et l’horaire continu» ne comprend pas le repas et l’encadrement pendant la pause de midi ni l’offre d’horaires continus au sens large.

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