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Principe de transparence

Mise en œuvre du principe de transparence par la CDIP

Le principe de transparence définit le rapport qu’entretient l’État avec ses citoyennes et citoyens quant à l’information et à la transparence sur son activité. Les autorités cantonales sont tenues en vertu de ce principe d’informer en temps voulu les citoyennes et citoyens de leurs objectifs et leurs activités.

En tant qu’organisme de droit public sis dans le canton de Berne, la CDIP applique mutatis mutandis les bases légales du canton de Berne en matière de transparence (la loi et l’ordonnance sur l’information du public ainsi que la loi sur la protection des données). Les archives de la CDIP étant entreposées aux Archives d’État du canton de Lucerne, c’est la loi lucernoise sur les archives qui s’applique pour la consultation des documents archivés.

Contact
Secrétariat général de la CDIP
+41 31 309 51 11