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Organisation de la CDIP
Statuts ZEM CES du 23 juin 2016
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Organisation de la CDIP
Statuts du Centre de services Formation professionnelle | orientation professionnelle, universitaire et de carrière (CSFO) du 23 mars 2017
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Organisation de la CDIP
2.6 Institutions cogérées par la CDIP
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Organisation de la CDIP
Statuts du Centre suisse de coordination pour la recherche en matière d’éducation (CSRE) 1er janvier 2021
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Recueil des bases légales
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Organisation de la CDIP
Statuts de la Fondation Centre suisse de pédagogie spécialisée (CSPS) du 13 janvier 2009
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Recueil des bases légales
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Organisation de la CDIP
Statuts Educa du 1er janvier 2021
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Recueil des bases légales
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Organisation de la CDIP
Financement de l’éducation et de la formation
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Recueil des bases légales
Reconnaissance des diplômes
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Plans d’études cadres
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Recueil des bases légales
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