- Système éducatif
- Organisation scolaire dans les cantons
- Enquête auprès des cantons
- Instances chargées d’engager le corps enseignant
| Degrés concernés |
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| Contexte |
| Dans la scolarité obligatoire, le corps enseignant est en règle générale employé par la commune, même si la responsabilité ultime de l’ensemble des écoles prévues dans la législation cantonale revient au canton. Ce dernier délègue en effet généralement aux communes le soin d’engager les enseignantes et enseignants de leurs écoles. Néanmoins, les décisions des communes doivent parfois être entérinées par le canton. Dans la perspective d’un renforcement de leur autonomie, les directions des établissements scolaires se voient confier davantage de compétences, par exemple en ce qui concerne l’engagement du corps enseignant. Dans le degré secondaire II formation générale, le corps enseignant est en revanche généralement employé par le canton. En ce qui concerne les écoles professionnelles, elles peuvent relever de plusieurs instances (canton, commune, associations, autres organismes, entreprises). La compétence d’engager le corps enseignant varie donc en conséquence. |
Résultats
École obligatoire:
L'engagement du corps enseignant est en règle générale du ressort des autorités locales (commission scolaire, conseil de l'école, cercle scolaire, conseil communal, etc.). Les directions de l’établissement ne sont compétentes que dans une minorité de cantons. Dans certains cantons, l’autorité locale chargée de l’engagement du corps enseignant peut déléguer cette compétence aux directions d’établissement.
Degré secondaire II:
Au secondaire II, l'engagement du corps enseignant est en règle générale du ressort des directions d’établissement. Dans quelques cantons, les enseignants sont engagés par les autorités cantonales.