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Consultations

Tous les documents concernant les consultations et les procédures d’audition en cours sont répertoriés dans la présente rubrique.

Consultations: les concordats font l’objet d’une consultation auprès des cantons et des associations faîtières concernées par le biais d’une procédure écrite. Les parlements cantonaux étant inclus dans cette procédure, un délai relativement long est prévu (six mois au minimum).

Procédures d’audition: pour les instruments d’exécution prévus par les concordats, la CDIP organise des procédures d’audition. Il peut s’agir par exemple de recommandations (en vertu du concordat scolaire de 1970) ou de règlements de reconnaissance (au titre de l’accord de 1993 sur la reconnaissance des diplômes). Ces procédures d’audition techniques s’adressent aux départements cantonaux et aux partenaires scolaires compétents au plan national.

Consultations et procédures d’audition en cours

Abaissement de l’âge minimal pour la reconversion dans l’enseignement

  • Procédure d’audition du 1er février 2023 au 31 mars 2023

    Le 26 janvier 2023, le Comité de la CDIP a ouvert une procédure d’audition afin de décider s’il faut abaisser à 27 ans l’âge minimal pour la reconversion dans l’enseignement. À l’heure actuelle, les personnes qui souhaitent se reconvertir dans la profession enseignante au niveau de la scolarité obligatoire doivent justifier d’une expérience professionnelle et être âgées d’au moins 30 ans. Cet âge minimal est défini dans le règlement de la CDIP concernant la reconnaissance des diplômes d’enseignement du degré primaire, du degré secondaire I et pour les écoles de maturité. La procédure d’audition relative à l’adaptation de l’âge minimal dans le règlement courra jusqu’au 31 mars 2023.

  • Documents de la procédure d’audition
  • Projet
  • Décision du Comité de la CDIP
  • Lettre d’accompagnement
  • Liste des destinataires
  • Questions de la procédure d’audition

  • Contact
    +41 31 309 51 11,

Consultations et procédures d’audition terminées

Further informations

Contact
Secrétariat général de la CDIP
+41 31 309 51 11


 

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