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Consultations
Tous les documents concernant les consultations et les procédures d’audition en cours sont répertoriés dans la présente rubrique.
Consultations: les concordats font l’objet d’une consultation auprès des cantons et des associations faîtières concernées par le biais d’une procédure écrite. Les parlements cantonaux étant inclus dans cette procédure, un délai relativement long est prévu (six mois au minimum).
Procédures d’audition: pour les instruments d’exécution prévus par les concordats, la CDIP organise des procédures d’audition. Il peut s’agir par exemple de recommandations (en vertu du concordat scolaire de 1970) ou de règlements de reconnaissance (au titre de l’accord de 1993 sur la reconnaissance des diplômes). Ces procédures d’audition techniques s’adressent aux départements cantonaux et aux partenaires scolaires compétents au plan national.
Révision partielle du règlement du 28 mars 2019 concernant la reconnaissance des diplômes d’enseignement du degré primaire, du degré secondaire I et pour les écoles de maturité
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Procédure d’audition du 1er février 2024 au 31 mai 2024
Lors de sa séance du 25 janvier 2024, le Comité de la CDIP a ouvert la procédure d’audition relative à la modification du règlement du 28 mars 2019 concernant la reconnaissance des diplômes d’enseignement du degré primaire, du degré secondaire I et pour les écoles de maturité.
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Lettre d’accompagnement
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Règlement concernant la reconnaissance des diplômes d’enseignement ; révision partielle ; ouverture de la procédure d’audition : décision
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Listes des destinataires
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Projet
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Questions de la procédure d’audition
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Explications relatives à l’ouverture de la procédure d’audition : 25 janvier 2024
Révision de la maturité gymnasiale
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Procédure d’audition du 12 septembre au 15 décembre 2023
En juin 2023, la CDIP et la Confédération ont toutes deux approuvé la révision totale des bases légales relatives à la maturité gymnasiale, puis, le 12 septembre 2023, le Comité de la CDIP a ouvert une procédure d’audition en la matière. Les nouveautés apportées comprennent différents éléments visant à améliorer la qualité de la maturité gymnasiale. Elles permettent de renforcer l’aptitude aux études des titulaires de la maturité gymnasiale et de garantir la comparabilité des certificats dans toute la Suisse. La Confédération et les cantons atteignent ainsi l’un de leurs objectifs politiques communs.
Sur cette base, l’étape suivante était la révision à l’échelle nationale du plan d’études cadre pour les écoles de maturité.
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Projet
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Rapport explicatif
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Décision du Comité de la CDIP
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Lettre d’accompagnement
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Prises de position soumises
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Résultats de la procédure d’audition
Résultats de la procédure d’audition
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Résultats de l’audition sur le plan d’études cadre
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Abaissement de l’âge minimal pour la reconversion dans l’enseignement
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Procédure d’audition du 1er février 2023 au 31 mars 2023
Le 26 janvier 2023, le Comité de la CDIP a ouvert une procédure d’audition afin de décider s’il faut abaisser à 27 ans l’âge minimal pour la reconversion dans l’enseignement. À l’heure actuelle, les personnes qui souhaitent se reconvertir dans la profession enseignante au niveau de la scolarité obligatoire doivent justifier d’une expérience professionnelle et être âgées d’au moins 30 ans. Cet âge minimal est défini dans le règlement de la CDIP concernant la reconnaissance des diplômes d’enseignement du degré primaire, du degré secondaire I et pour les écoles de maturité.
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Documents de la procédure d’audition
Documents de la procédure d’audition
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Projet
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Décision du Comité de la CDIP
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Lettre d’accompagnement
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Liste des destinataires
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Questions de la procédure d’audition
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Résultats de la procédure d’audition
Résultats de la procédure d’audition
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Rapport de la procédure d'audition
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Décision de l'Assemblée plénière de la CDIP du 22 juin 2023
Décision de l'Assemblée plénière de la CDIP du 22 juin 2023
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Révision partielle du règlement concernant la reconnaissance des diplômes d’enseignement; abaissement de l’âge minimal pour la reconversion
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Contact
+41 31 309 51 11, courriel -
Révision totale des règlements de reconnaissance concernant les professions pédago-thérapeutiques
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Procédure d’audition du 8 septembre au 31 décembre 2022
Le 8 septembre 2022, le Comité de la CDIP a ouvert la procédure d’audition relative aux projets de règlements de reconnaissance entièrement révisés concernant la logopédie (projet 1), la thérapie psychomotrice (projet 2) ainsi que le domaine de la pédagogie spécialisée (projet 3).
Cette révision totale a permis d’uniformiser et de simplifier les règlements. Les exigences auxquelles doivent satisfaire les formations ont pour la plupart été maintenues. Parmi les modifications matérielles, on peut citer les points suivants: les formations en logopédie et en thérapie psychomotrice devront pouvoir être proposées non seulement en cycle bachelor, mais aussi dorénavant en cycle master. À la suite de cette révision, les institutions de formation auront également l’obligation de vérifier que leurs étudiantes et étudiants disposent des aptitudes requises par la profession. De plus, les projets de règlement prévoient que les étudiantes et étudiants pourront désormais faire valoir les acquis de formation obtenus dans le cadre d’une formation continue suivie au niveau haute école (réduction de la durée de formation jusqu’à un maximum de 15 crédits ECTS).
La procédure d’audition s’est achevée le 31 décembre 2022.
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Documents de la procédure d’audition
Documents de la procédure d’audition
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Projet 1: règlement logopédie
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Rapport explicatif logopédie
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Projet 2: règlement thérapie psychomotrice
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Rapport explicatif thérapie psychomotrice
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Projet 3: règlement pédagogie spécialisée (orientation éducation précoce spécialisée et enseignement spécialisé)
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Rapport explicatif pédagogie spécialisée
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Décision du Comité de la CDIP
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Lettre d’accompagnement
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Liste des destinataires
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Questions de la procédure d’audition
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Résultats de la procédure d’audition
Résultats de la procédure d’audition
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Rapport de la procédure d'audition
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Décision de l'Assemblée plénière de la CDIP du 22 juin 2023
Décision de l'Assemblée plénière de la CDIP du 22 juin 2023
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Règlements de reconnaissance concernant les professions pédago-thérapeutiques
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Contact
+41 31 309 51 11, courriel -
Révision du règlement sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (RRM) et de la convention administrative concernant la reconnaissance des certificats de maturité
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Consultation de mai 2022 au 30 septembre 2022
Le 5 mai 2022, le Comité de la CDIP a approuvé le lancement de la consultation sur le projet de Règlement sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (RRM) révisé et sur la convention administrative concernant la reconnaissance des certificats de maturité. Le Conseil fédéral a quant à lui ouvert la procédure de consultation concernant la révision de l’Ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (ORM) et la convention administrative le 18 mai 2022. La consultation s'est achevée le 30 septembre 2022.
La procédure de consultation a été organisée par la Confédération. Comme le RRM et l’ORM ont une teneur identique, la CDIP avait renoncé à organiser une procédure de son côté, ce qui a évité de doubler la démarche. Les organes politiques de la CDIP et le Conseil fédéral ont pris connaissance du rapport de consultation fin mars 2023.
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Décision du 5 mai 2022 du Comité de la CDIP concernant l'ouverture de la consultation
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Vers les documents concernant la consultation sur le site du DEFR
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Décision de l'Assemblée plénière de la CDIP du 22 juin 2023
Décision de l'Assemblée plénière de la CDIP du 22 juin 2023
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Évolution de la maturité gymnasiale; règlement de reconnaissance et convention administrative
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Accord intercantonal sur les offres scolaires en milieu hospitalier (AOSH)
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Consultation du 15 juin au 15 décembre 2021
L’accord intercantonal sur les offres scolaires en milieu hospitalier (AOSH) règle la compensation des charges entre les cantons signataires lorsque des élèves qui sont hospitalisés fréquentent une école à l’hôpital en dehors de leur canton. L’AOSH définit les exigences auxquelles doivent répondre les offres scolaires pour faire partie du système de compensation.
La procédure de consultation est terminée. L’Assemblée plénière a adopté L’AOSH le 28 octobre 2022 et l’a transmis aux cantons pour ratification. Vers le site AOSH
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Ouverture de la consultation
Ouverture de la consultation
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Projet
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Brochure explicative
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Brève présentation de l’accord
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FAQ
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Décision du Comité de la CDIP relative à l’ouverture de la procédure de consultation
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Lettre d’accompagnement
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Liste des instances consultées
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Questionnaire électronique (Word)
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Résultats de la consultation
Résultats de la consultation
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Rapport
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Promulgation
Promulgation
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Vers le site AOSH
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Contact
+41 31 309 51 11, Courriel
