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Accord intercantonal de 1993 sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études
Rattaché à Documentation / Réglementations et décisions / Les concordats en bref
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Rattaché à Documentation / / Les concordats en bref / Accord intercantonal de 1993 sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études
Financement de l’éducation et de la formation
Rattaché à Documentation / Réglementations et décisions / Les concordats en bref
Accord intercantonal de 2003 sur les hautes écoles spécialisées
Rattaché à Documentation / Réglementations et décisions / Les concordats en bref
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Rattaché à Documentation / / Les concordats en bref / Accord intercantonal de 2003 sur les hautes écoles spécialisées
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Rattaché à Documentation / / Les concordats en bref / Accord intercantonal de 2003 sur les écoles offrant des formations spécifiques aux élèves surdoués / accord «à la carte»
Accord intercantonal de 2006 sur les écoles professionnelles
Rattaché à Documentation / Réglementations et décisions / Les concordats en bref
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Rattaché à Documentation / / Les concordats en bref / Accord intercantonal de 2006 sur les écoles professionnelles
Accord intercantonal de 2012 sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures
Rattaché à Documentation / Réglementations et décisions / Les concordats en bref
Accord intercantonal universitaire de 2019
Rattaché à Documentation / Réglementations et décisions / Les concordats en bref

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