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Rattaché à Thèmes / … / Écoles supérieures / Montant des contributions, canton débiteur
Années scolaires 2021/2022 et 2022/2023 (8.7.2021)
Rattaché à Thèmes / … / Écoles supérieures / Montant des contributions, canton débiteur
Détermination du canton débiteur; interprétation de l’art. 5, al 2, AES (décision 25.10.2019)
Rattaché à Thèmes / … / Écoles supérieures / Montant des contributions, canton débiteur
Contributions pour des (nouvelles) filières ne comportant pas de données relatives aux coûts (décision 31.10.2014)
Rattaché à Thèmes / … / Écoles supérieures / Montant des contributions, canton débiteur
Contributions conformément aux art. 6 et 7 AES (décision 27.3.2014)
Rattaché à Thèmes / … / Écoles supérieures / Montant des contributions, canton débiteur
Décisions générales (27.3.2014)
Rattaché à Thèmes / … / Écoles supérieures / Montant des contributions, canton débiteur
Montant des contributions, canton débiteur
Rattaché à Thèmes / Financement / Écoles supérieures
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Rattaché à Thèmes / … / Écoles supérieures / Documents du secrétariat de l’AES
Lignes directrices du secrétariat de l’AES concernant l’application de l’AES (21.1.2014)
Rattaché à Thèmes / … / Écoles supérieures / Documents du secrétariat de l’AES
Délais selon les lignes directrices du secrétariat concernant l’application de l’AES (février 2022)
Rattaché à Thèmes / … / Écoles supérieures / Documents du secrétariat de l’AES

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