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Décision de la Conference des cantons signataires AHES concernant l’interprétation de l’art. 5, let. d, AHES (27.6.2019)
Rattaché à Thèmes / … / Hautes écoles spécialisées / Directives, notices explicatives et documents pour les cantons et les écoles (livraison des données)
Formulaire de données personnelles pour la détermination du canton débiteur, modèle de formulaire (février 2020)
Rattaché à Thèmes / … / Hautes écoles spécialisées / Directives, notices explicatives et documents pour les cantons et les écoles (livraison des données)
Interkantonale Vereinbarung über die Beiträge an die Ausbildungskosten in der beruflichen Grundbildung, Berufsfachschulvereinbarung BFSV (22.6.2006)
Rattaché à Themen / … / Berufsfachschulen / Dokumentation
Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale, accord sur les écoles professionnelles, AEPr (22.6.2006)
Rattaché à Thèmes / … / Écoles professionnelles / Documentation
Annexe pour l’année scolaire 2024/2025
Rattaché à Thèmes / … / Écoles professionnelles / Documentation
Interkantonale Vereinbarung für Schulen mit spezifisch-strukturierten Angeboten für Hochbegabte (20.2.2003)
Rattaché à Themen / … / Hochbegabte / Grundlagendokumente
Richtlinien zur Interkantonalen Vereinbarung für Schulen mit spezifisch-strukturierten Angeboten für Hochbegabte (20.2.2003)
Rattaché à Themen / … / Hochbegabte / Dokumente für Kantone und Schulen zur Datenlieferung
Accord intercantonal sur les écoles offrant des formations spécifiques aux élèves surdoués (20.2.2003)
Rattaché à Thèmes / … / Élèves surdoués / Documents de référence
Lignes directrices concernant l’accord intercantonal sur les écoles offrant des formations spécifiques aux élèves surdoués (20.2.2009)
Rattaché à Thèmes / … / Élèves surdoués / Documents pour les cantons et les écoles, livraison des données
Anhang für das Schuljahr 2022/2023
Rattaché à Themen / … / Berufsfachschulen / Dokumentation

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