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Règlement du 7 septembre 2006 sur les taxes et émoluments de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique
Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Reconnaissance des diplômes
Règlement de la Commission de recours de la CDIP et de la CDS du 20 avril/ 4 mai 2023
Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Reconnaissance des diplômes
Règlement intérieur de la Commission de recours de la CDIP et de la CDS du 1er janvier 2024
Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Reconnaissance des diplômes
Convention administrative du 28 juin 2023 entre le Conseil fédéral suisse et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique sur la coopération dans le domaine de la maturité gymnasiale
Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Reconnaissance des diplômes
Règlement interne de la Commission suisse de maturité du 22 mars 1996
Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Reconnaissance des diplômes
4.2 Règlements de reconnaissance
Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Reconnaissance des diplômes
Règlement de la CDIP du 22 juin 2023 sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (RRM)
Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Reconnaissance des diplômes
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Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Reconnaissance des diplômes
Règlement du 28 octobre 2005 concernant la dénomination des diplômes des professions scolaires de la pédagogie spécialisée dans le cadre de la réforme de Bologne et des titres de formation continue dans le domaine de l’enseignement (règlement sur les titres)
Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Reconnaissance des diplômes
Règlement du 17 juin 2004 concernant la reconnaissance de diplômes ou certificats de formation complémentaire dans le domaine de l’enseignement
Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Reconnaissance des diplômes

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