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Accord intercantonal du 12 juin 2003 sur les hautes écoles spécialisées (AHES) à partir de 2005
Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Financement de l’éducation et de la formation
Annexe à l’accord intercantonal du 12 juin 2003 sur les hautes écoles spécialisées (AHES) à partir de 2005
Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Financement de l’éducation et de la formation
Accord intercantonal du 20 février 2003 sur les écoles offrant des formations spécifiques aux élèves surdoués
Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Financement de l’éducation et de la formation
Annexe à l’accord intercantonal sur les écoles offrant des formations spécifiques aux élèves surdoués
Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Financement de l’éducation et de la formation
Accord intercantonal du 22 juin 2006 sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale (accord sur les écoles professionnelles, AEPr)
Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Financement de l’éducation et de la formation
Annexe à l’accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale / année scolaire 2024/2025
Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Financement de l’éducation et de la formation
Annexe à l’accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale / année scolaire 2022/2023
Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Financement de l’éducation et de la formation
Accord intercantonal du 22 mars 2012 sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES)
Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Financement de l’éducation et de la formation
4.1 Documents de base
Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Reconnaissance des diplômes
Accord intercantonal du 18 février 1993 sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études
Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Reconnaissance des diplômes

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