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Education physique : leçons obligatoires, évaluation

Degrés concernés

Degré primaire (années 1-2)
Degré primaire (années 3-8)
Degré secondaire I
Formation professionnelle initiale (partie école)
Écoles de culture générale
Écoles de maturité gymnasiale

Contexte

Le sport fait partie des enseignements obligatoires dispensés à l’école obligatoire. Depuis 1987, l’éducation physique et sportive est obligatoire en vertu du droit fédéral. Le volume de cet enseignement est inscrit dans l’ordonnance sur l’encouragement du sport et de l’activité physique (Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp), qui prévoit trois leçons d’enseignement obligatoire par semaine dans tous les établissements scolaires (degrés primaire, secondaire I (années 3-11) et secondaire II formation générale).
La loi révisée sur l’encouragement du sport est entrée en vigueur le 1er octobre 2012. Elle vient renforcer l’obligation d’enseigner le sport dans les établissements de la scolarité obligatoire et du secondaire II. L’encouragement des possibilités d’activité physique et sportive dans le cadre de l’enseignement scolaire y est mentionné pour la première fois. L’ordonnance révisée définit le nombre de leçons comme suit: l’éducation physique et sportive doit être intégrée dans l’enseignement quotidien à l’école enfantine lorsque celle-ci est obligatoire ou au cours des deux premières années du degré primaire (années 1-2) lorsque celui-ci en compte huit. A l’école primaire (années 3-8) et au secondaire I (années 9-11), elle doit compter au moins trois leçons par semaine, et dans les écoles d’enseignement général du secondaire II (gymnases, écoles de culture générale), au moins 110 leçons par an, réparties régulièrement sur toute l’année scolaire.

Dans la formation initiale en entreprise, l’éducation physique dispensée dans les écoles professionnelles compte au moins 40 leçons par an venant s’ajouter à la formation scolaire lorsque celle-ci représente moins de 520 leçons d’enseignement sur une année et au moins 80 leçons lorsqu’elle dépasse 520 leçons.

L’enquête menée dans les cantons vise à déterminer si ces obligations sont respectées et à indiquer comment les cantons mettent en œuvre l’encouragement de l’activité physique et sportive dans le cadre de l’enseignement.

L’enquête déterminera également quelle année et quel semestre les élèves ont une note de sport sur leur bulletin scolaire et si cette note compte pour la promotion. En ce qui concerne l’école enfantine / les deux premières années du cycle élémentaire où l’on ne donne en principe pas de note, elle s’intéresse à savoir si l’éducation physique et sportive fait partie de l’évaluation du niveau d’apprentissage et de développement de l’enfant. Et en ce qui concerne les écoles professionnelles, la question posée porte sur la qualification annuelle des apprentis exigée par l’ordonnance sur l’encouragement du sport et sur la manière de l’attester.

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