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Jour de référence, scolarisation tardive

Degré concerné
Degré primaire (années 1-2)
Contexte

L'obligation scolaire et l'âge d'entrée à l'école font partie des éléments qui doivent être harmonisés au niveau national conformément à l'art 62, al. 4, Cst. et qui ont trouvé leur concrétisation dans l'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (concordat HarmoS). Selon ce dernier, l'élève est scolarisé dès l'âge de 4 ans révolus (le jour de référence étant le 31 juillet) à l’école enfantine ou au cycle élémentaire.

Ces dernières années, les cantons ont avancé l'âge d'entrée à l'école obligatoire, adapté le jour de référence et, ainsi, intégré les années d'école enfantine / les deux premières années du cycle élémentaire dans la scolarité obligatoire.

Il reste possible de retarder d’une année l’entrée d’un enfant à l’école enfantine ou au cycle élémentaire. Les conditions à remplir et la procédure à suivre sont définies dans le droit cantonal.

Résultats

1 Principaux résultats

  • Jour de référence:
    Le jour de référence pour l’entrée à l’école enfantine ou le cycle élémentaire est fixé entre le 1er avril et le 31 juillet dans 24 cantons. Dans 21 cantons le jour de référence est le 31 juillet.
    Dans la plupart des cantons, la scolarisation tardive n’est possible que si l’enfant n’a pas la maturité nécessaire pour entrer à l’école enfantine, s’il présente un retard de développement ou si d’autres raisons particulières justifient cette mesure. Dans une minorité des cantons, la décision est prise par les parents.

2 Résultats détaillés

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