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Message FRI

Position de la CDIP concernant le message FRI 2021–2024

Le Conseil fédéral a soumis aux Chambres le message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (message FRI) pour la période 2021–2024 (lien). Ce message porte sur le financement de toutes les mesures fédérales en faveur de la formation professionnelle, des hautes écoles, de la formation continue ainsi que la recherche et de l’innovation.

Dans l’intérêt d’un système de formation suisse de qualité, il est impératif que les cantons puissent compter sur une politique de financement stable et sûre de la Confédération dans les domaines qui font l’objet d’un financement conjoint. Compte tenu des conséquences majeures qu’aura la crise COVID-19 pour le système éducatif, investir dans la formation est une nécessité.

Le message FRI tel que présenté ne permet pas d’atteindre les objectifs fixés. La qualité du système de formation est mise en danger. La CDIP formule par conséquent les revendications suivantes:

  • Croissance plus forte. Le nombre de personnes suivant une formation professionnelle ou étudiant dans une haute école va continuer de croître durant la prochaine période FRI, tandis qu’en raison de la crise COVID-19 un nombre croissant de jeunes vont quitter l’école sans solution pour la suite de leur parcours de formation. Dans le même temps, la Suisse veut maintenir son excellence dans les domaines de la formation, de la recherche et de l'innovation et saisir les chances qu’offre le numérique. La croissance financière proposée (1,2 % pour la formation professionnelle) ne suffira pas dans ces conditions pour atteindre cet objectif ambitieux. Quant à la croissance générale du financement de 2,2 %, elle est synonyme de stagnation. Les cantons demandent donc instamment une croissance financière plus forte, également en raison de la pandémie.
  • Priorité aux contributions de base. La continuité et la prévisibilité des contributions fédérales jouent un rôle essentiel pour les cantons. Toute autre approche restreint la marge de manœuvre des cantons et complique leur planification financière. Le financement fédéral doit par conséquent s’effectuer en priorité à travers des contributions de base sûres. Le financement par projet ne doit pas se faire aux dépens de ces contributions. Les cantons demandent donc des contributions de base solides pour garantir à la formation professionnelle initiale un niveau constant.
  • 30 % de participation fédérale. La formation professionnelle est très largement réglementée par la Confédération. Les dépenses publiques dans ce domaine sont toutefois supportées à 75 % par les cantons (art. 59 de la loi sur la formation professionnelle), ce qui est déséquilibré. Les cantons demandent par conséquent que le taux de participation de la Confédération aux coûts de la formation professionnelle soit relevé de 25 à 30 %. Cette augmentation entraînerait des coûts annuels supplémentaires pour la Confédération de l'ordre de 140 millions de francs. Pour information: le taux de participation de la Confédération est de 50 % pour la formation continue, de 30 % pour les hautes écoles spécialisées et de 20 % pour les universités (domaine non réglementé par la Confédération).

Pour en savoir plus

Secrétariat général de la CDIP
15.5.2020