AES

Décisions de la conférence des cantons signataires

Les cantons membres de l’AES fixent le montant des contributions semestrielles par étudiant/étudiante. Ces contributions sont calculées sur la base des relevés des coûts des écoles supérieures. Pour les filières proposant la même formation, des contributions identiques sont versées dans toute la Suisse.

Tableau récapitulatif des décisions relatives aux contributions

• Contributions AES: Contributions concernant les filières des écoles supérieures années scolaires 2019/2020 et 2020/2021 (26.10.2018)
• Contributions AES: Contributions concernant les filières des écoles supérieures années scolaires 2021/2022 et 2022/2023 (16.11.2020)

Décisions distinctes

• Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES); détermination du canton débiteur; interprétation de l’art. 5, al 2, AES décision du 25 octobre 2019

• Contributions pour des (nouvelles) filières ne comportant pas de données relatives aux coûts, décision du 31 octobre 2014
• Contributions conformément aux art. 6 et 7 AES, décision du 27 mars 2014
• Décisions générales du 27 mars 2014

Documents du secrétariat AES

• Lignes directrices du secrétariat de l'AES concernant l'application de l'AES (21.1.2014)
• Délais selon les lignes directrices du secrétariat concernant l'application de l'AES (16.5.2017)
  Les prestataires de formation, les cantons débiteurs, les cantons sièges d'une école et le secrétariat de l'accord sont tenus d'observer certains délais pour l'exécution de la péréquation intercantonale des charges ou pour l'application de l'accord. Ces délais sont présentés de manière synthétique pour chacun des acteurs dans le document ci-dessus.

Documents destinés aux cantons et aux écoles (livraison des données)

• Formulaire de données personnelles pour la détermination du canton débiteur (février 2020)
• Inscription/facturation: liste des étudiants du canton débiteur (Nouveau formulaire du 31.8.2015)

Liens

• Office fédéral de la statistique (OFS)
  Informations statistiques sur la formation professionnelle supérieure
• Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation SEFRI
  Informations sur la formation professionnelle supérieure

Contact

Francis Kaeser, chef de l’Unité de coordination Financement

Markus Balmer, collaborateur spécialisé
Tél. +41 (0)31 309 51 63 (ligne directe)