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Procédure d'audition

Révision totale des règlements concernant la reconnaissance des diplômes d'enseignement

Lors de sa séance du 25 janvier 2018, le Comité de la CDIP a ouvert la procédure d'audition au sujet de la révision totale des règlements concernant la reconnaissance des diplômes d'enseignement. Elle s'est terminée le 30 juin 2018.

Le texte soumis à audition est le projet de règlement concernant la reconnaissance des diplômes d'enseignement du degré primaire, du degré secondaire I et pour les écoles de maturité. Le nouveau règlement est appelé à remplacer les règlements de reconnaissance actuels concernant le degré préscolaire/primaire (1999), le degré secondaire I (1999) et les écoles de maturité (1998) ainsi que les directives qui s'y rapportent.

Il s'agit avant tout de réunir plusieurs textes de loi en un seul et de procéder aux adaptations formelles nécessaires. Sur le plan du contenu, la plupart des dispositions de la réglementation actuelle sont maintenues.

Documentation de la procédure d'audition  
Lettre d'accompagnement (adresses, questions) (5.2.2018)
Règlement concernant la reconnaissance des diplômes d'enseignement du degré primaire, du degré secondaire I et pour les écoles de maturité (projet du 25.1.2018)
Explications relatives au projet de règlement concernant la reconnaissance des diplômes d'enseignement du degré primaire, du degré secondaire I et pour les écoles de maturité (25.1.2018)
Brève information sur le projet de règlement (6.2.2018) 

Contact

Madeleine Salzmann, cheffe de l'Unité de coordination Hautes écoles
Courriel
+41 (0)31 309 51 11