EDK CDIP CDPE CDEP
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COF

Coopération Confédération–cantons dans l'espace suisse de formation

La Constitution fédérale charge la Confédération et les cantons de veiller ensemble à la qualité et à la perméabilité de l'espace suisse de formation. La Confédération (Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, SEFRI) et les cantons (à travers la CDIP) s'acquittent de ce mandat en collaborant d'une manière qui a fait ses preuves depuis des années. La CDIP fonde les travaux qu'elle mène en commun avec la Confédération sur le concordat scolaire. La Confédération vient de se doter d'une nouvelle base légale, la loi sur la coopération dans l'espace suisse de formation (LCESF), qui entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Sur la base de la LCESF, la Confédération et les cantons ont conclu une convention précisant cette coopération (convention sur la coopération dans l'espace suisse de formation, CCoop-ESF). Cette convention prévoit un organe de pilotage composé du chef ou de la cheffe du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et du président ou de la présidente de la CDIP. Sur le plan opérationnel, la direction des processus sera assurée par un membre de la direction du SEFRI et par le secrétaire général ou la secrétaire générale de la CDIP. La direction des processus pourra mettre sur pied des comités de coordination pour les sujets posant à la coopération des défis particuliers ou dans le traitement desquels différents partenaires veulent être impliqués. Cette solution est prévue actuellement pour le monitorage de l'éducation et pour la numérisation de l'éducation.

Documentation

Contact

Susanne Hardmeier, secrétaire générale
Courriel (secrétariat)
+41 (0)31 309 51 11