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Communiqué de presse du 25.9.2016

Le canton de Saint-Gall choisit de rester membre du concordat HarmoS:
la CDIP se réjouit du rejet de l'initiative

Berne, le 25 septembre 2016. Le président de la CDIP se réjouit du rejet de l'initiative populaire qui demandait que le canton de Saint-Gall sorte du concordat HarmoS. Cette décision est un signal positif dans le processus d'harmonisation entrepris par les cantons conformément à leur mandat constitutionnel.

La population votante du canton de Saint-Gall a rejeté aujourd'hui l'initiative populaire Oui à la sortie du concordat HarmoS.

La Constitution fédérale oblige les cantons à harmoniser les niveaux d'enseignement ainsi que les objectifs de ceux-ci. En juin 2015, la CDIP a décrit dans un rapport l'évolution de cette harmonisation et en a dressé un bilan positif: l'harmonisation de la scolarité obligatoire a déjà bien progressé et elle continue d'avancer dans la bonne direction. Constatant que l'un ou l'autre décalage n'était pas exclu dans un seul domaine, celui de l'enseignement des langues, elle a invité les cantons à continuer de respecter l'harmonisation de la scolarité obligatoire et à s'y rallier si ce n'était pas encore le cas.

Contexte:
Les cantons sont tenus par la Constitution (art. 62, al. 4) d'harmoniser à l'échelle suisse certains éléments fondamentaux du système éducatif. Les modalités selon lesquelles ils entendent donner corps à cette harmonisation au niveau de la scolarité obligatoire ont été définies dans le concordat HarmoS. Le concordat, entré en vigueur le 1er août 2009, contient des dispositions réglementant la durée et les objectifs des niveaux d'enseignement, l'enseignement des langues ainsi que les horaires blocs et les structures de jour.

Les solutions du concordat HarmoS ont été clairement plébiscitées par la voie démocratique depuis 2007 (date de leur adoption par la CDIP). 15 cantons y ont adhéré par décision de leur Parlement cantonal ou par décision populaire cantonale. Ils représentent ensemble 76, 4 % de la population résidente de la Suisse. Même dans les cantons qui n'ont pas adhéré au concordat HarmoS, la plupart des éléments cités par la Constitution sont déjà harmonisés sur le modèle du concordat ou en voie de l'être (cf. Rapport-bilan de la CDIP du 28 juin 2015 www.cdip.ch/dyn/28726.php). 

Editeur:
Service de presse du Secrétariat général de la CDIP, +41 (0)31 309 51 11
(A disposition pour des renseignements dès lundi 26 septembre 2016)

 

Contact

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