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Communiqué de presse du 16.12.2014

Le concordat sur les hautes écoles entrera en vigueur le 1er janvier 2015

Berne, le 16 décembre 2014. L'accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles) entrera en vigueur le 1er janvier 2015. L'adhésion d'au moins quatorze cantons, dont huit cantons universitaires, était requise pour une mise en vigueur – quorum qui a été atteint en décembre 2014 avec l'adhésion d'un huitième canton universitaire, à savoir Genève.

Ce concordat est la base légale sur laquelle se fonderont les cantons pour la mise en œuvre de l'art. 63a de la Constitution fédérale, qui prévoit que la Confédération et les cantons assurent conjointement la coordination du domaine des hautes écoles. La Confédération de son côté se fondera sur la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles  (LEHE), qui entrera également en vigueur le 1er janvier 2015 lien.

Au total, seize cantons ont aujourd'hui adhéré au concordat, dont les cantons universitaires du Tessin, de Zurich, de Bâle-Ville, de Lucerne, de Fribourg, de Saint-Gall, de Vaud et de Genève. Le délai référendaire court encore dans cinq autres cantons qui ont également décidé d'adhérer au concordat.

L'Assemblée plénière des directrices et directeurs cantonaux de l'instruction publique avait approuvé le concordat sur les hautes écoles le 20 juin 2013, puis l'avait transmis aux cantons en vue des procédures d'adhésion. La décision de faire entrer en vigueur le concordat le 1er janvier 2015 a été prise par le Comité de la CDIP le 30 octobre 2014, sous réserve des délais référendaires en cours à ce moment-là.

D'autres étapes importantes sont prévues fin février 2015. C'est en effet à ce moment-là que sera signée une convention de coopération entre la Confédération et les cantons et qu'aura lieu la séance constitutive de la Conférence suisse des hautes écoles. Cette conférence sera à l'avenir l'organe politique supérieur des hautes écoles en Suisse.

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