EDK CDIP CDPE CDEP
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Education physique: leçons obligatoires, évaluation

Niveaux concernés:  Ecole enfantine (années 1-2)
Degré primaire (années 3-8)
Degré secondaire I
Formation professionnelle initiale (partie école)
Ecoles de culture générale
Écoles de maturité gymnasiale 
Contexte national
Le sport fait partie des enseignements obligatoires dispensés à l'école obligatoire. Depuis 1987, l'éducation physique et sportive est obligatoire en vertu du droit fédéral. Le volume de cet enseignement est inscrit dans l'ordonnance sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Ordonnance sur l'encouragement du sport, OESp), qui prévoit trois leçons d'enseignement obligatoire par semaine dans tous les établissements scolaires (degrés primaire, secondaire I (années 3-11) et secondaire II formation générale).
La loi révisée sur l'encouragement du sport est entrée en vigueur le 1er octobre 2012. Elle vient renforcer l'obligation d'enseigner le sport dans les établissements de la scolarité obligatoire et du secondaire II. L'ordonnance révisée définit le nombre de leçons comme suit: l'éducation physique et sportive doit être intégrée dans l'enseignement quotidien à l'école enfantine lorsque celle-ci est obligatoire ou au cours des deux premières années du degré primaire (années 1-2) lorsque celui-ci en compte huit. A l'école primaire (années 3-8) et au secondaire I (années 9-11), elle doit compter au moins trois leçons par semaine, et dans les écoles d'enseignement général du secondaire II (gymnases, écoles de culture générale), au moins 110 leçons par an, réparties régulièrement sur toute l'année scolaire.
Dans la formation initiale en entreprise, l'éducation physique dispensée dans les écoles professionnelles compte au moins 40 leçons par an venant s'ajouter à la formation scolaire lorsque celle-ci représente moins de 520 leçons d'enseignement sur une année et au moins 80 leçons lorsqu'elle dépasse 520 leçons.

L'enquête menée dans les cantons vise à déterminer si ces obligations sont respectées.

L'enquête déterminera également quelle année et quel semestre les élèves ont une note de sport sur leur bulletin scolaire et si cette note compte pour la promotion. En ce qui concerne l'école enfantine où l'on ne donne en principe pas de note, elle s'intéresse à savoir si l'éducation physique et sportive fait partie de l'évaluation du niveau d'apprentissage et de développement de l'enfant. Et en ce qui concerne les écoles professionnelles, la question posée porte sur la qualification annuelle des apprentis exigée par l'ordonnance sur l'encouragement du sport et sur la manière de l'attester. 

1. Principaux résultats

Nombre de leçons obligatoires à l'école enfantine (années 1-2):
Dans tous les cantons, l'éducation physique et sportive est intégrée dans l'enseignement quotidien. Pour près d'un tiers des cantons, elle prend la forme de séquences d'activité motrices régulières. Dans les trois quarts des cantons, des unités d'enseignement (leçons) sous la forme, par exemple, de la fréquentation régulière d'une salle de sport, viennent s'ajouter à ces séquences d'activités motrices.

Nombre de leçons obligatoires aux degrés primaire et secondaire I (années 3-11):
A l'école primaire (années 3-8), l'obligation de dispenser au moins trois leçons de sport par semaine est respectée par tous les cantons. Cette obligation est aussi largement respectée au degré secondaire I (années 9-11). Quelques exceptions peuvent être observées dans les grilles horaires des cantons du Jura et de Genève. L'éducation physique comporte deux leçons au lieu de trois pendant l'année 9 dans le canton du Jura et les années 9-11 dans celui de Genève. Le nombre de leçons de sport manquantes est en partie compensé par des activités comme les journées sportives ou les camps de sport.

Nombre de leçons obligatoires au degré secondaire II:
Dans les écoles de maturité gymnasiale et les écoles de culture générale, l'obligation de dispenser 110 leçons d'éducation physique ne rencontre que peu d'exceptions.
En ce qui concerne les écoles professionnelles, un bon tiers des cantons indique par contre que cette obligation ne peut pas être complètement respectée. La raison invoquée est le manque d'espaces sportifs suffisants (salles de sport) ou les longues distances séparant l'école de tels lieux.

Evaluation à l'école enfantine (années 1-2):
Dans presque tous les cantons, le comportement moteur de l'enfant (motricité générale et motricité fine) est évalué tous les ans.

Evaluation aux degrés primaire et secondaire I (années 3-11):
Dans la majorité des cantons, les élèves du primaire (années 3-8) sont notés en sport dès le moment où les autres disciplines sont également évaluées. Dans environ un tiers des cantons, la note de sport compte pour la promotion, mais généralement vers la fin du degré primaire ou au degré secondaire seulement.

Evaluation au degré secondaire II:
Dans les écoles de culture générale et les écoles de maturité gymnasiale, l'enseignement du sport est toujours noté sauf quelques rares exceptions. Cette note compte pour la promotion à l'école de culture générale dans deux tiers des cantons ayant de tels établissements et au gymnase dans un tiers des cantons.
A l'école professionnelle, la qualification en sport s'acquiert dans les deux tiers des cantons par une évaluation notée ou sous une autre forme. Un tiers des cantons indique ne pas évaluer le niveau d'aptitude en sport des apprentis.

2. Résultats détaillés

Questions posées dans l'enquête Données brutes 
De quelle manière l'activité physique et sportive est-elle intégrée dans l'enseignement quotidien tel que défini à l'art. 49, al.1, de l'OESp? Ecole enfantine / années 1-2  
Le nombre de 3 leçons d'éducation physique hebdomadaires au degré primaire et au degré secondaire I exigé par l'ordonnance sur l'encouragement du sport (art. 49, al. 2, OESp) est-il tenu? Degré primaire / années 3-8
Degré secondaire I / années 9-11 
Le nombre obligatoire de 110 leçons d'éducation physique par année scolaire fixé par l'ordonnance sur l'encouragement du sport (art. 49, al. 3, OESp) est-il tenu? Ecoles de culture générale
Écoles de maturité gymnasiale 
Le nombre annuel de leçons fixé par l'ordonnance sur l'encouragement du sport (art. 52, al. 1 et 2, OESp) est-il tenu? Formation professionnelle initiale (partie école) 
L'activité physique et sportive fait-elle partie de l'évaluation du niveau d'apprentissage et de développement de l'enfant à l'école enfantine? Ecole enfantine / années 1–2 
L'éducation physique fait-elle l'objet d'une note dans le bulletin scolaire? Si oui, pour quelles années/semestres?
Est-ce que l'éducation physique est une branche comptant pour la promotion? 
Degré primaire - Degré secondaire I / années 3-11 
L'éducation physique fait-elle l'objet d'une note dans le bulletin scolaire?
Est-ce que l'éducation physique est une branche comptant pour la promotion? 
Écoles de culture générale
Ecoles de maturité gymnasiale 
De quelle manière la qualification annuelle des apprenants en éducation physique est-elle attestée (art. 54 OESp)? Formation professionnelle initiale (partie école) 
 

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