EDK CDIP CDPE CDEP
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Structures de jour

Degré(s) concerné(s): Ecole enfantine (années 1-2)
Degré primaire (années 3-8)
Degré secondaire I 
Contexte national
En introduisant des structures de jour, l'école peut contribuer à une meilleure conciliation entre travail et famille. Selon l'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (concordat HarmoS), une offre appropriée de prise en charge des élèves doit être proposée en dehors du temps d'enseignement (structures de jour). L'usage de cette offre doit être facultatif et impliquer en principe une participation financière de la part des titulaires de l'autorité parentale.

Les structures de jour sont des structures qui accueillent les élèves en dehors du temps d'enseignement. Il s'agit plus concrètement, par exemple, de l'accueil pendant la pause de midi, de l'accueil en dehors des heures scolaires le matin et l'après-midi ou des devoirs surveillés. Le concordat HarmoS ne prescrit pas de "modèle national": les offres doivent plutôt être variées de manière à convenir à chaque situation et à répondre aux différents besoins.

Dans le cadre de l'enquête, il est demandé aux cantons d'indiquer le texte législatif dans lequel est décrite l'offre en structures de jour. 

1. Principaux résultats

Les indications relatives aux textes législatifs se trouvent dans les documents présentant les données brutes.

2. Résultats détaillés

Question(s) posée(s) dans l'enquêteDonnées brutes
Quel est le texte législatif (loi, ordonnance, règlement, décret, etc.) dans lequel une offre adaptée aux besoins pour l'encadrement des élèves en dehors des heures d'enseignement (structures de jour) est décrite? (Titre du texte législatif) Structures de jour (texte législatif)  
 

Pour en savoir plus