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Diplômes étrangers

Reconnaissance des diplômes étrangers par la CDIP: informations générales sur la procédure et le nombre de diplômes reconnus

Depuis l'entrée en vigueur de l'accord bilatéral entre la Suisse et l'UE sur la libre circulation des personnes en 2002, le Secrétariat général de la CDIP est chargé de procéder à l'examen des diplômes étrangers du domaine de l'enseignement et de celui de la pédagogie spécialisée (éducation précoce spécialisée, enseignement spécialisé, logopédie, psychomotricité).

Procédure

Le Secrétariat général de la CDIP entre en matière lorsque la personne qui fait la demande peut prouver au moyen de documents:

  • qu'elle est titulaire dans le domaine concerné d'un diplôme reconnu par l'Etat qui le lui a délivré, et
  • qu'elle possède des compétences linguistiques très élevées dans au moins une langue nationale suisse.

Si ces conditions sont réunies, le Secrétariat général de la CDIP compare le diplôme étranger avec le diplôme suisse de la même catégorie et, en cas de résultat positif, délivre une reconnaissance du diplôme. Cette attestation permet à la personne d'exercer ladite profession en Suisse. On ne connaît cependant pas le nombre de personnes qui, une fois leur diplôme reconnu, exercent effectivement leur profession en Suisse.

Dans environ un cas sur cinq, la reconnaissance n'est délivrée que si les mesures compensatoires prescrites ont été accomplies avec succès. Ces mesures peuvent porter sur la formation scientifique, la formation professionnelle ou le contenu de la formation étrangère. La personne doit, autrement dit, rattraper certains éléments précis de la formation.

Nombre de diplômes reconnus

Depuis l'entrée en vigueur en 2002 de l'accord sur la libre circulation des personnes, le Secrétariat général de la CDIP a délivré environ 5700 reconnaissances pour des diplômes d'enseignement et environ 1100 pour des diplômes du domaine pédago-thérapeutique. Pour comparaison: en Suisse, environ 100 000 personnes (sans compter les professionnels du domaine pédago-thérapeutique) enseignent dans les degrés concernés (préscolaire, primaire, secondaire I et écoles de maturité).

Nombre de diplômes reconnus depuis 2008

        Nouveau recensement*  
A. Diplômes d'enseignement
Jusqu'en 2014: nombre de personnes
Depuis 2015: nombre de décisions (plusieurs décisions étant possibles pour une même personne) 
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015* 2016* 
Préscolaire/primaire 93 101 162 235 225 225 253 373* 315* 
Secondaire I 127 100 168 186 166 206 174 232* 223* 
Secondaire II (écoles de maturité) 70 95 133 167 144 198 185 203* 193* 
Total A 290 296 463 588 535 629 612 808* 731* 
          
B. Diplômes de pédagogie spécialisée 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015* 2016* 
Education précoce spécialisée et
enseignement spécialisé 
26 33 37 50 46 23 26 29* 24* 
Logopédie et psychomotricité 31 50 49 48 80 71 65 76* 89* 
Total B 57 83 86 98 126 94 91 105* 113* 
          
Nombre de personnes A et B 347 379 549 686 661 723 703 690 550 

*Depuis 2015, ce sont les décisions qui sont recensées. Il peut y avoir plusieurs décisions pour une même personne, d'où des chiffres plus élevés (les 913 décisions prononcées en 2015 concernent ainsi en réalité 690 personnes, et les 844 décisions de 2016, 550 personnes).

Demandes enregistrées

Le nombre de demandes de reconnaissance est passé de 403 en 2005 à 1220 en 2013. Il est ensuite redescendu à 1100 en 2014, puis à 830 en 2015 de même qu'en 2016. La majorité des demandes (80 %) concernent la reconnaissance d'un diplôme d'enseignement. Deux tiers des demandes proviennent de pays voisins (Allemagne, France, Italie, à raison de 20 % environ chacun), près d'un quart d'autres pays UE et 10 % de pays hors UE. Si le nombre de demandes de reconnaissance est nettement plus élevé que le nombre de diplômes reconnus, c'est parce que figurent également, parmi les demandes, celles qui ont fait l'objet d'une non-entrée en matière et celles qui n'ont pas été traitées au cours de l'année où elles ont été déposées.

Contact

Département Droit du Secrétariat général de la CDIP, domaine Reconnaissance des diplômes
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