EDK CDIP CDPE CDEP
EDK CDIP CDPE CDEP

Décisions de la CDIP

Sous cette rubrique, vous trouverez les décisions de l'Assemblée plénière et du Comité de la CDIP qui sont publiées en application du principe de transparence.

Il s'agit de décisions qui ne figurent pas dans le Recueil des bases légales, les Recommandations ou les Déclarations.

Décisions 2018

06.09.2018 Droit d'enseigner
Consultation de la liste des enseignants auxquels a été retiré le droit d'enseigner
Décision du Comité de la CDIP du 6 septembre 2018 
pdf 
21.06.2018 Optima
Optimisation de l'échange des données dans la formation professionnelle; programme optima
Décision de l'Assemblée plénière de la CDIP du 21 juin 2018 
pdf 
21.06.2018 Compensation des charges dans le domaine de la culture
Discussion de principe de l'art. 48a de la Constitution fédérale et suite des travaux
Décision de l'Assemblée plénière de la CDIP du 21 juin 2018 
pdf 
21.06.2018 Budgets 2019
Décision de l'Assemblée plénière de la CDIP du 21 juin 2018 
pdf 
21.06.2018 Stratégie numérique
Stratégie de la CDIP pour la gestion de la transition numérique dans le domaine de l'éducation
Décision de l'Assemblée plénière de la CDIP du 21 juin 2018 
pdf 
22.03.2018 FIDES
Concept détaillé de la préparation de la mise en place; mandat du projet
Décision de l'Assemblée plénière de la CDIP du 22 mars 2018 
pdf 
22.03.2018 Vérification de l'atteinte des compétences fondamentales
Dispositif concernant l'utilisation des données
Décision de l'Assemblée plénière de la CDIP du 22 mars 2018 
pdf 
22.03.2018 Vérification de l'atteinte des compétences fondamentales
Report de la date de publication des résultats des enquêtes de 2016 et 2017
Décision de l'Assemblée plénière de la CDIP du 22 mars 2018 
pdf 
25.01.2018 L'informatique au gymnase
Révision partielle du règlement de reconnaissance de la maturité (RRM): ouverture de la procédure d'audition
Décision du Comité de la CDIP du 25 janvier 2018 
pdf 

Décisions 2017

27.10.2017 L'informatique au gymnase
Nouveau plan d'études cadre et inscription dans le règlement de reconnaissance de la maturité
Décision de l'Assemblée plénière de la CDIP du 27 octobre 2017 
pdf 
27.10.2017 Mémorandum d'entente portant sur la coopération en matière d'éducation
entre la Conférence permanente des ministres de l'Education et des Affaires culturelles des Länder de la République fédérale d'Allemagne (KMK), l'organe de pilotage de la coopération dans l'espace suisse de formation et le Ministère fédéral de l'Education de la République d'Autriche (BMB)
Décision de l'Assemblée plénière de la CDIP du 27 octobre 2017 
pdf 
26.10.2017 Concept-cadre FIDES
Conception et organisation d'une fédération des systèmes anciens et nouveaux d'identification et de gestion des accès
Décision de l'Assemblée plénière de la CDIP du 26 octobre 2017 
pdf 
07.09.2017 PIAAC
Programme pour l'évaluation internationale des compétences des adultes (PIAAC)
Décision du Comité de la CDIP du 7 septembre 2017 
pdf 
22.06.2017 Vérification de l'atteinte des compétences fondamentales
Planification des enquêtes à partir de 2020
Décision de l'Assemblée plénière de la CDIP du 22 juin 2017 
pdf 
22.06.2017 Programme de travail 2015-2019; version actualisée 2017
Décision de l'Assemblée plénière de la CDIP du 22 juin 2017 
pdf 
22.06.2017 Budgets 2018
Décision de l'Assemblée plénière de la CDIP du 22 juin 2017 
pdf 
11.05.2017 Accord intercantonal universitaire (AIU)
Ouverture de la procédure de consultation
Décision du Comité de la CDIP du 11 mai 2017 
pdf 
11.05.2017 Reconnaissance des diplômes de fin d'études
Accord intercantonal du 18 février 1993 sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études: entrée en vigueur des modifications des 24 octobre et 21 novembre 2013
Décision du Comité de la CDIP du 11 mai 2017 
pdf 
26.01.2017 Informatique au gymnase
Plan d'études cadre: discussion et ouverture de la procédure d'audition
Décision du Comité de la CDIP du 26 janvier 2017 
pdf 

Décisions 2016

27.10.2016 Coopération Confédération–cantons dans l'espace suisse de formation
Approbation de la convention de coopération
Décision de l'Assemblée plénière de la CDIP du 27 octobre 2016 
pdf 
08.09.2016 Coopération Confédération–cantons dans l'espace suisse de formation
Approbation du mandat de la Direction des processus de coopération dans l'espace suisse de formation et abrogation des statuts de la Conférence suisse de coordination pour la recherche en éducation (CORECHED) et de la Conférence suisse de coordination TIC et formation (CCTF)
Décision du Comité de la CDIP du 8 septembre 2016 
pdf 
23.06.2016 Programme de travail de la CDIP; version actualisée 2016
Décision de l'Assemblée plénière de la CDIP du 23 juin 2016 
pdf 
23.06.2016 BDT
Poursuite de l'exploitation de la Banque de données de tâches de la CDIP à partir de 2017
Décision de l'Assemblée plénière de la CDIP du 23 juin 2016 
pdf 
23.06.2016 Echanges scolaires
Fondation suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité (FPEM):
co-affectation de la CDIP
Décision de l'Assemblée plénière de la CDIP du 23 juin 2016 
pdf 
23.06.2016 Budgets 2017
Décision de l'Assemblée plénière de la CDIP du 23 juin 2016 
pdf 
23.06.2016 Enseignement des langues pendant la scolarité obligatoire
Réponse de la CDIP du 23 juin 2016 adressée au chef du Département fédéral de l'intérieur DFI
Décision de l'Assemblée plénière de la CDIP du 23 juin 2016 
pdf 
23.06.2016 Jeunes arrivés tardivement
Déclaration sur les principes d'une intégration durable dans le marché du travail et dans la société des adolescents et jeunes adultes arrivés tardivement en Suisse
Décision de l'Assemblée plénière de la CDIP du 23 juin 2016 
pdf 
 Adolescenti giunti tardivamente
Dichiarazione concernente i principi di un'integrazione sostenibile nel mercato del lavoro e nella società degli adolescenti e dei giovani adulti giunti tardivamente in Svizzera
Decisione dell'Assemblea plenaria della CDPE del 23 giugno 2016 
pdf 
12.05.2016 Reconnaissance des diplômes
Exigences concernant les études scientifiques disciplinaires nécessaires à l'obtention du diplôme d'enseignement pour les écoles de maturité: sous-projet dans le cadre du bilan 2016 de la reconnaissance des diplômes
Décision du Comité de la CDIP du 12 mai 2016 
pdf 
17.03.2016 Maturité gymnasiale
Garantie à long terme de l'accès sans examen aux hautes écoles: clôture des sous-projets et les mesures subséquentes
Décision de l'Assemblée plénière de la CDIP du 17 mars 2016 
pdf 
28.01.2016 ECG et passerelle
Admission des titulaires de certificats de maturité spécialisée à l'examen Passerelle; modification des bases légales déterminantes: ouverture de la procédure d'audition
Décision du Comité de la CDIP du 28 janvier 2016 
pdf 

Décisions 2015

18.06.2015 Bilan 2015
Harmonisation des éléments visés par l'art. 62, al. 4, Cst. dans le domaine de la scolarité obligatoire: adoption et diffusion
Décision de l'Assemblée plénière de la CDIP du 18 juin 2015 
pdf 
18.06.2015 Programme de travail de la CDIP 2015–2019
Décision de l'Assemblée plénière de la CDIP du 18 juin 2015 
pdf 
18.06.2015 Participation de la Suisse à PISA 2018
Décision de l'Assemblée plénière de la CDIP du 18 juin 2015 
pdf 

Décisions 2014

11.09.2014 Action 72 heures
Congé pour les élèves qui souhaitent participer à cette action: recommandation aux cantons
Décision du Comité de la CDIP du 11 septembre 2014 
pdf 
11.09.2014 Fête suisse de chant à Meiringen
Congé pour les élèves qui souhaitent participer aux journées de chant: recommandation aux cantons
Décision du Comité de la CDIP du 11 septembre 2014 
pdf 
12.06.2014 Programme de travail de la CDIP; version actualisée 2014
Décision de l'Assemblée plénière de la CDIP du 12 juin 2014 
pdf 
12.06.2014 Vérification de l'atteinte des compétences fondamentales
Recours à des administrateurs/codeurs externes
Décision de l'Assemblée plénière de la CDIP du 12 juin 2014 
pdf 
08.05.2014 Etude de l'OCDE
Non-participation de la Suisse à l'étude PIAAC
Décision du Comité de la CDIP du 8 mai 2014 
pdf 
27.03.2014 Echange d'enseignantes et enseignants
Concept général du Programme national d'échanges d'enseignantes et enseignants entre les régions linguistiques: approbation
Décision de l'Assemblée plénière de la CDIP du 27 mars 2014 
pdf 
27.03.2014 Ecoles de culture générale
Principes de la Conférence suisse des services de l'enseignement secondaire II formation générale (CESFG) concernant l'école de culture générale (ECG): prise de connaissance et mandat au Secrétariat général
Décision de l'Assemblée plénière de la CDIP du 27 mars 2014 
pdf 
27.03.2014 Conférence suisse des hautes écoles
Budget 2015 de la Conférence suisse des hautes écoles: approbation
Décision de l'Assemblée plénière de la CDIP du 27 mars 2014 
pdf 

Décisions 2013

25.10.2013 Modernisation des enquêtes dans le domaine de la formation
Finalisation du projet par l'Office fédéral de la statistique (OFS): prise de connaissance et suite du dossier
Décision de l'Assemblée plénière de la CDIP du 25 octobre 2013 
pdf 
20.06.2013 Programme de travail de la CDIP; version actualisée 2013
Décision de l'Assemblée plénière de la CDIP du 20 juin 2013 
pdf 
20.06.2013 Vérification de l'atteinte des compétences fondamentales
Adoption de la planification pour les enquêtes 2016 et 2017; prise de connaissance du projet
Décision de l'Assemblée plénière de la CDIP du 20 juin 2013 
pdf 
20.06.2013 Compatibilité entre formations civiles et militaires
Dates des examens de maturité
Décision de l'Assemblée plénière de la CDIP du 20 juin 2013 
pdf 
02.05.2013 Informatique au gymnase
Remise d'un mandat à la CESFG pour l'etablissement d'un rapport
Décision du Comité de la CDIP du 2 mai 2013 
pdf 
24.01.2013 Formation des enseignants
Formation menant à l'enseignement dans le secondaire I des disciplines économie familiale et activités créatrices et manuelles.
Décision du Comité de la CDIP du 24 janvier 2013 
pdf 
24.01.2013 75e Fête fédérale de gymnastique 2013 à Bienne:
congé pour les élèves, les apprentis et les enseignants qui participeront activement à cette manifestation.
Décision du Comité de la CDIP du 24 janvier 2013 
pdf 

Décisions 2012

25.10.2012 Vérification de l'atteinte des compétences fondamentales
Cadre conceptuel et financement de la base de données de tâches
Décision de l'Assemblée plénière de la CDIP du 25 octobre 2012 
pdf 
25.10.2012 PISA 2015
Participation de la Suisse
Décision de l'Assemblée plénière de la CDIP du 25 octobre 2012 
pdf 
06.09.2012 Cours LCO
Réponse du Comité de la CDIP du 6 septembre 2012 aux syndicats Unia, SSP et USS ainsi qu'au FIMM au sujet des cours de langue et de culture d'origine (LCO) 
pdf 
21.06.2012 Formation musicale
Prise de position de la CDIP du 21 juin 2012 concernant l'arrêté fédéral sur la promotion de la formation musicale des jeunes(contre-projet à l'initiative populaire "jeunesse + musique") 
pdf 
11.05.2012 Maturité spécialisée, orientation pédagogie
Directives concernant les prestations complémentaires requises pour l'obtention
de la maturité spécialisée, orientation pédagogie;
révision totale: adoption.
Décision du Comité de la CDIP du 11 mai 2012. 
pdf 
10./11.05. 2012 Maturité professionnelle
Procédure de consultation relative au plan d'études cadre pour la maturité professionnelle.
Prise de position du Comité de la CDIP des 10 / 11 mai 2012 
pdf 
22.03.2012 Maturité gymnasiale
Maturité gymnasiale – garantie à long terme de l'accès sans examen aux hautes écoles: approbation des sous-projets
Décision de l'Assemblée plénière de la CDIP du 22 mars 2012 
pdf 
22.03.2012 Budget CSFO
Augmentation des contributions cantonales
Décision de l'Assemblée plénière de la CDIP du 22 mars 2012 
pdf 
26.01.2012 Education sexuelle
Pétition "Contre la sexualisation de l'école obligatoire":
Réponse de la CDIP du 26 janvier 2012 
pdf 

Décisions 2011

28.10.2011 Droits d'auteur
Droits d'auteur; renégociation des tarifs communs 7, 8/III et 9/III:
Décision de l'Assemblée plénière de la CDIP du 28 octobre 2011 concernant l'approbation des tarifs valables à partir du 1er janvier 2012 
pdf 
08.09.2011 Encouragement de la culture
Ordonnance sur l'encouragement de la culture et régimes d'encouragement visés à l'art. 28 LEC:
Prise de position du Comité de la CDIP du 8 septembre 2011 
pdf 
08.09.2011 Reconversion dans l'enseignement
Besoin accru d'enseignants – mesures de la CDIP dans le domaine de la reconnaissance des diplômes:
Décision du Comité de la CDIP du 8 septembre 2011 concernant l'ouverture de la procédure d'audition 
pdf 
08.09.2011 Statistique en pédagogie spécialisée
Rapport du groupe de travail Statistique en pédagogie spécialisée:
Décision du Comité de la CDIP du 8 septembre 2011 
pdf 
12.05.2011 Principe de transparence
Application du principe de transparence par la CDIP:
Décision du Comité de la CDIP du 12 mai 2011  
pdf