Décisions de la CDIP
Sous cette rubrique, vous trouverez les décisions de l'Assemblée plénière et du Comité de la CDIP qui sont publiées en application du principe de transparence.
Il s'agit de décisions qui ne figurent pas dans le Recueil des bases légales, les Recommandations ou les Déclarations.
Décisions 2013
| Formation des enseignants (24 janvier 2013) Formation menant à l'enseignement dans le secondaire I des disciplines économie familiale et activités créatrices et manuelles. Décision du Comité de la CDIP du 24 janvier 2013 | |
| 75e Fête fédérale de gymnastique 2013 à Bienne: congé pour les élèves, les apprentis et les enseignants qui participeront activement à cette manifestation. Décision du Comité de la CDIP du 24 janvier 2013 |
Décisions 2012
| Vérification de l'atteinte des compétences fondamentales (25 octobre 2012) Cadre conceptuel et financement de la base de données de tâches Décision de l'Assemblée plénière de la CDIP du 25 octobre 2012 | |
| PISA 2015 (25 octobre 2012) Participation de la Suisse Décision de l'Assemblée plénière de la CDIP du 25 octobre 2012 |
| Cours LCO (6 septembre 2012) Réponse du Comité de la CDIP du 6 septembre 2012 aux syndicats Unia, SSP et USS ainsi qu'au FIMM au sujet des cours de langue et de culture d'origine (LCO) | |
| Formation musicale (21 juin 2012) Prise de position de la CDIP du 21 juin 2012 concernant l'arrêté fédéral sur la promotion de la formation musicale des jeunes(contre-projet à l'initiative populaire "jeunesse + musique") | |
| Maturité spécialisée, orientation pédagogie (11 mai 2012) Directives concernant les prestations complémentaires requises pour l'obtention de la maturité spécialisée, orientation pédagogie; révision totale: adoption. Décision du Comité de la CDIP du 11 mai 2012. | |
| Maturité professionnelle (10 / 11 mai 2012) Procédure de consultation relative au plan d'études cadre pour la maturité professionnelle. Prise de position du Comité de la CDIP des 10 / 11 mai 2012 | |
| Maturité gymnasiale (22 mars 2012) Maturité gymnasiale – garantie à long terme de l'accès sans examen aux hautes écoles: approbation des sous-projets Décision de l'Assemblée plénière de la CDIP du 22 mars 2012 | |
| Budget CSFO (22 mars 2012) Augmentation des contributions cantonales Décision de l'Assemblée plénière de la CDIP du 22 mars 2012 | |
| Education sexuelle (26 janvier 2012) Pétition "Contre la sexualisation de l'école obligatoire": Réponse de la CDIP du 26 janvier 2012 |
Décisions 2011
| Droits d'auteur (28 octobre 2011) Droits d'auteur; renégociation des tarifs communs 7, 8/III et 9/III: Décision de l'Assemblée plénière de la CDIP du 28 octobre 2011 concernant l'approbation des tarifs valables à partir du 1er janvier 2012 | |
| Encouragement de la culture (8 septembre 2011) Ordonnance sur l'encouragement de la culture et régimes d'encouragement visés à l'art. 28 LEC: Prise de position du Comité de la CDIP du 8 septembre 2011 | |
| Reconversion dans l'enseignement (8 septembre 2011) Besoin accru d'enseignants – mesures de la CDIP dans le domaine de la reconnaissance des diplômes: Décision du Comité de la CDIP du 8 septembre 2011 concernant l'ouverture de la procédure d'audition | |
| Statistique en pédagogie spécialisée (8 septembre 2011) Rapport du groupe de travail Statistique en pédagogie spécialisée: Décision du Comité de la CDIP du 8 septembre 2011 | |
| Principe de transparence (12 mai 2011) Application du principe de transparence par la CDIP: Décision du Comité de la CDIP du 12 mai 2011 |