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Publication hors série: brève information

Le concordat HarmoS du 14 juin 2007

Cette nouvelle publication de la CDIP est une sorte de manuel consacré à l'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (concordat HarmoS).

Elle réunit, dans une première partie, les textes de base de l'harmonisation de la scolarité obligatoire. Le texte du concordat y est reproduit dans les trois langues officielles (allemand, français, italien), accompagné d'un commentaire juridique actualisé de chaque disposition.

Dans la deuxième partie, un rapport rédigé par le secrétaire général retrace tout l'historique du processus concordataire HarmoS, dresse un bilan intermédiaire et aborde en perspective la question de la poursuite de l'harmonisation des éléments fondamentaux de la scolarité obligatoire visés par la Constitution.

La troisième partie présente les standards nationaux de formation, l'un des instruments clés du concordat HarmoS. Enfin, un glossaire et une bibliographie complètent ce volume.

La publication est disponible en français, en allemand et en italien.


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