EDK CDIP CDPE CDEP
EDK CDIP CDPE CDEP

Accord intercantonal universitaire

Accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire, AIU)

Le Comité de la CDIP a décidé lors de sa séance du 11 mai 2017 de mettre en consultation à partir de l'été 2017 le texte d'un nouvel accord intercantonal universitaire (AIU) totalement révisé. La consultation s'adresse aux gouvernements des cantons ainsi qu'à divers partenaires et dure jusqu'au 31 janvier 2018.

L'AIU est un accord de financement de la CDIP. Il règle la compensation des charges entre les cantons dans le domaine des hautes écoles universitaires et permet la libre circulation des étudiantes et étudiants dans toute la Suisse.

La révision changera le système de calcul des tarifs de l'AIU. Ils seront à l'avenir calculés sur la base des coûts effectifs, et les actuels rabais pour pertes migratoires élevées seront abolis. Ces changements permettront un rapprochement avec les autres accords de financement de la CDIP, qui sont plus récents. En prenant pour référence les coûts effectifs, l'AIU se rapprochera également de la loi fédérale sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2015.

Documentation de la consultation

Contact

Francis Kaeser, chef du Département Ressources
Courriel
+41 (0)31 309 51 31