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Communiqué de presse 26.9.2010

Soleure et Bâle-Campagne disent oui à HarmoS


Berne, le 26 septembre 2010. Le peuple soleurois et celui de Bâle-Campagne ont accepté l'adhésion de leur canton au concordat HarmoS.

Désormais, vingt-deux cantons (dans lesquels vit 89,8% de la population suisse) ont mené à terme la procédure d'adhésion au concordat HarmoS.

Quinze cantons (qui représentent 76,3% de la population) l'ont accepté, sept l'ont rejeté (13,5% de la population). Etat des procédures d'adhésion

Quatre cantons (AG, AI, OW, SZ) ne se sont pas encore prononcés au sujet de l'adhésion.

Etat des lieux prévu en 2015

Rappelons ici la manière dont le Comité de la CDIP voit les choses, ainsi qu'il l'a déjà fait savoir lors de précédentes votations:

  • Tous les cantons doivent se prononcer sur le texte actuel du concordat. Il n'est donc pas question d'interrompre maintenant les procédures cantonales de ratification ou de modifier le texte. Le concordat est en vigueur et les travaux de mise en œuvre sont en cours.
  • Lorsque le délai transitoire (31 juillet 2015) sera arrivé à échéance, la CDIP devra faire le point: où en est-on de l'harmonisation? le mandat constitutionnel est-il rempli (l'art. 62, al. 4, Cst., oblige les cantons à harmoniser les structures et les objectifs de la scolarité obligatoire)? subsiste-t-il des lacunes? et comment y remédier? La CDIP inclura dans son analyse les cantons non signataires de l'accord. Il faudra alors tenir compte du fait qu'il y a également des cantons qui, bien qu'ayant rejeté le concordat, satisfont à plusieurs des prescriptions qu'il contient.
  • Rien n'exige une intervention de la Confédération (sur la base de l'art. 62, al. 4, Cst.). La CDIP vise à une solution concordataire entre les cantons, garantie d'un respect optimal de la souveraineté cantonale.

Editeur:
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+41 (0)31 309 51 11

 

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