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Communiqué de presse 24.6.2010

Bâle-Ville dit oui à HarmoS


Berne, le 24 juin 2010. Le Grand Conseil de Bâle-Ville a approuvé, le 5 mai 2010, l'adhésion du canton au concordat HarmoS. Aucun référendum n'a été déposé dans le délai prévu.

Désormais, vingt cantons (dans lesquels vit 83% de la population suisse) ont mené à terme la procédure d'adhésion au concordat HarmoS. Treize cantons (qui représentent 69,5% de la population) l'ont accepté, sept l'ont rejeté. Six cantons (AG, AI, BL, OW, SO, SZ) ne se sont pas encore prononcés.

Les prochains cantons à prendre une décision concernant le concordat HarmoS sont ceux de Soleure (votation populaire le 26 septembre 2010) et de Bâle-Campagne (votation populaire vraisemblablement aussi le 26 septembre 2010). Etat des procédures d'adhésion

(Données sur la population: population résidente permanente en Suisse, état fin 2008, OFS)

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