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Communiqué de presse 13.6.2010

Appenzell Rhodes-Extérieures dit non à HarmoS


Berne, le 13 juin 2010. Le peuple d'Appenzell Rhodes-Extérieures refuse l'adhésion au concordat HarmoS.

Désormais, dix-neuf cantons (dans lesquels vit 81% de la population suisse) ont mené à terme la procédure d'adhésion au concordat HarmoS. Douze cantons (qui représentent 67% de la population) l'ont accepté, sept l'ont rejeté. Sept cantons ne se sont pas encore prononcés.


Le concordat HarmoS est entré en vigueur le 1er août 2009 après l'adhésion de dix cantons. Le délai pour sa mise en œuvre – valable également pour les cantons qui adhèreront ultérieurement au concordat – est fixé au 31 juillet 2015 (c'est-à-dire au début de l'année scolaire 2015/2016).

Il est important que tous les cantons se prononcent sur HarmoS. Lorsque le délai transitoire fixé pour la mise en œuvre du concordat HarmoS arrivera à échéance, il sera temps de faire le point sur la situation et de vérifier où en sont les cantons en ce qui concerne l'harmonisation de la scolarité obligatoire.

Voir aussi le communiqué de presse de la CDIP du 27 septembre 2009

(Données sur la population: Population résidente permanente en Suisse, état fin 2008, OFS)

Editeur:
Service de presse du Secrétariat général de la CDIP
+41 (0)31 309 51 11

 

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