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Ecoles supérieures

Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES)

Depuis l'année d'études 2015/2016, c'est sur l'AES que repose la libre circulation des étudiantes et étudiants dans le domaine des écoles supérieures (ES). L'AES règlemente notamment le montant des contributions qu'un canton doit verser pour la fréquentation par ses ressortissantes et ressortissants d'une école supérieure se trouvant dans un autre canton.

Jusqu'à l'année d'études 2014/2015, les cantons pouvaient choisir les filières des écoles supérieures d'autres cantons au financement desquelles ils souhaitaient contribuer. Ce principe dit "à la carte", propre à l'accord intercantonal de 1998 sur les écoles supérieures spécialisées (AESS), a été aboli avec l'entrée en vigueur de l'AES. Depuis lors, les étudiantes et étudiants jouissent d'une liberté de circulation améliorée.

Jusqu'à fin 2018, les cantons ont la possibilité de soumettre à autorisation la fréquentation d'une filière de formation dans un autre canton. Cela n'est possible que lorsque le canton est responsable d'une école ou est associé à une école qui propose elle-même la filière concernée. Ces cas spécifiques sont signalés dans l'annexe AES.

Les cours préparatoires aux examens professionnels et aux examens professionnels supérieurs n'entrent pas dans le champ d'application de l'AES. C'est l'accord intercantonal de 1998 sur les écoles supérieures spécialisées (AESS) qui continue à servir de base au cofinancement partiel de ces cours. (AESS)

Documentation

Annexe pour l'année d'études 2015/2016

Annexe pour l'année d'études 2016/2017

Les conditions à remplir pour avoir droit à des contributions sont les suivantes: (1) la filière de formation est reconnue par le SEFRI (ou la demande de reconnaissance a été introduite); (2) le canton siège a conclu une convention de prestations avec le fournisseur de la formation; (3) le canton siège a fait inscrire la filière de formation auprès du secrétariat AES.

Documents pour la mise en œuvre de l'AES (destinés aux cantons et aux écoles)

Financement des cours préparatoires

Contact

Francis Kaeser, responsable du Département Ressources

Markus Balmer, collaborateur spécialisé
Tél. +41 (0)31 309 51 63 (ligne directe)