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Communiqué de presse 7.3.2010

Fribourg dit oui à HarmoS


Berne, le 7 mars 2010. Le peuple fribourgeois adopte le concordat HarmoS.

Désormais, dix-huit cantons (dans lesquels vit 80% de la population suisse) ont mené à terme la procédure d'adhésion au concordat HarmoS. Douze cantons (qui représentent 67% de la population) l'ont accepté, six l'ont rejeté. Huit cantons ne se sont pas encore prononcés.
Etat des procédures d'adhésion

Le concordat HarmoS est entré en vigueur le 1er août 2009 après l'adhésion de dix cantons. Le délai pour sa mise en œuvre – valable également pour les cantons qui adhèreront ultérieurement au concordat – est fixé au 31 juillet 2015 (c'est-à-dire au début de l'année scolaire 2015/2016).

Il est important que tous les cantons se prononcent sur HarmoS. Lorsque le délai transitoire fixé pour la mise en œuvre du concordat HarmoS arrivera à échéance, il conviendra de faire le point sur la situation et de vérifier où en sont les cantons en ce qui concerne l'harmonisation de la scolarité obligatoire. Voir aussi le communiqué de presse de la CDIP du 27 septembre 2009

(Données sur la population: Population résidente permanente en Suisse, état fin 2008, OFS)

Editeur:
Service de presse du Secrétariat général de la CDIP

 

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