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Communiqué de presse 27.9.2009

Berne dit oui à HarmoS, Uri et Zoug refusent

Berne, le 27 septembre 2009. Le peuple bernois a adopté le concordat HarmoS. Les cantons de Uri et de Zoug ont refusé l'adhésion. Désormais, 17 cantons se sont exprimés sur le concordat HarmoS. 11 cantons se sont déclarés en sa faveur, 6 cantons se sont déclarés contre. Etat des procédures d'adhésion.

Dans les onze cantons qui ont jusqu'à ce jour adhéré au concordat vit 63,6% de la population suisse. Neuf cantons ne se sont pas encore prononcés.

Le Comité de la CDIP maintient ce qu'il avait déjà dit lors des précédentes votations: les procédures cantonales de ratification se poursuivent. Il est important que tous les cantons se prononcent sur HarmoS. Lorsque le délai transitoire fixé pour la mise en œuvre du concordat HarmoS arrivera à échéance (le 31 juillet 2015), il conviendra de faire le point sur la situation et de voir où en sont les cantons en ce qui concerne l'harmonisation de la scolarité obligatoire.


Le concordat HarmoS est entré en vigueur le 1er août 2009 après l'adhésion des cantons suivants: SH, GL, VD, JU, NE, VS, SG, ZH, GE et TI. Le délai pour sa mise en œuvre – valable également pour les cantons qui adhèreront ultérieurement au concordat – est fixé au 31 juillet 2015 (c'est-à-dire au début de l'année scolaire 2015/2016).

Tous les cantons doivent se prononcer sur HarmoS
Le Comité de la CDIP  maintient ce qu'il avait déclaré lors des votations précédentes et à l'occasion de l'entrée en vigueur du concordat (voir communiqué de presse du 13.5.2009):

  • Tous les cantons doivent se prononcer sur le texte actuel du concordat. Il n'est donc pas question d'interrompre maintenant les procédures cantonales de ratification ou de modifier le texte. Le concordat est en vigueur et les travaux de mise en œuvre sont en cours.
  • Lorsque le délai transitoire (31 juillet 2015) sera arrivé à échéance, la CDIP devra faire le point: où en est-on de l'harmonisation? le mandat constitutionnel est-il rempli (l'art. 62, al. 4, Cst., oblige les cantons à harmoniser les structures et les objectifs de la scolarité obligatoire)? subsiste-t-il des lacunes? et comment y remédier? La CDIP inclura dans son analyse les cantons non signataires de l'accord. Il faudra alors tenir compte du fait qu'il y a également des cantons qui, bien qu'ayant rejeté le concordat, satisfont à plusieurs des prescriptions qu'il contient.
  • Rien n'exige une intervention de la Confédération (sur la base de l'art. 62, al. 4, Cst.). La CDIP vise à une solution concordataire entre les cantons, garantie d'un respect optimal de la souveraineté cantonale.

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