EDK CDIP CDPE CDEP
EDK CDIP CDPE CDEP

Consultations terminées

Consultations et procédures d'audition terminées

Sont documentées ici les consultations et procédures d'audition ayant été ouvertes à partir de 2009.

Informatique au gymnase: révision partielle du règlement de reconnaissance de la maturité (RRM)
Procédure d'audition (1.2.2018-30.3.2018) 
Documentation
Ouverture de la procédure d'audition: documents 
Accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire, AIU)
Consultation (du 1er août 2017 au 31 janvier 2018)  
Documentation
Ouverture de la consultation: documents 
Ecoles de culture générale: révision totale du règlement de reconnaissance et actualisation du plan d'études cadre
Procédure d'audition (du 31.5.2017 au 30.9.2017) 
Documentation
Ouverture de la procédure d'audition: documents 
Informatique obligatoire au gymnase: procédure d'audition sur le plan d'études cadre
Procédure d'audition (du 1er février au 5 mai 2017)  
Documentation
Ouverture de la procédure d'audition: projet texte d'accompagnement du Groupe de projet décision lettre d'accompagnement et liste des destinataires
Résultats de la procédure d'audition: rapport
Texte promulgué: suite 
Admission des titulaires d'une maturité spécialisée à l'examen-passerelle
Audition (17.3.2016 – 18.5.2016) 
Il est prévu que les titulaires d'un certificat de maturité spécialisée soient admis, comme les titulaires d'une maturité professionnelle, à l'examen complémentaire (examen passerelle), la réussite de cet examen permet d'accéder aux hautes écoles universitaires. Pour pouvoir élargir l'accès à l'examen, une modification des textes de loi suivants est nécessaire: règlement relatif à l'examen complémentaire (projet 1)/ ordonnance du Conseil fédéral (projet 2)

Documentation
Ouverture de la procédure d'audition: lettre d'accompagnement décision (CDIP) projet 1 (règlement) projet 2 (ordonnance) rapport explicatif liste des destinataires
Résultats de la procédure d'audition: rapport
Texte promulgué: communiqué de presse 
Enseignement des langues à l'école obligatoire
Recommandations de la CDIP

Procédure d'audition (du 27 mai 2015 au 30 septembre 2015)  
Documentation
Ouverture de la procédure d'audition projet décision liste des destinataires
Résultats de la procédure d'audition: rapport
Texte promulgué: recommandations 
Maturité gymnasiale – garantie à long terme de l'accès aux hautes écoles (sous-projet 1) Compétences de base en mathématiques et en langue première constitutives de l'aptitude générale aux études supérieures
Procédure d'audition (du 20 mai 2015 au 30 septembre 2015) 
Documentation
Ouverture de la procédure d'audition: projet (chap. 4.2 & 4.3 et chap. 5.2 & 5.3)
Résultats de la procédure d'audition: rapport
Texte promulgué: Annexe au plan d'études cadre 
Modification du règlement du 26 août 1999 concernant la reconnaissance des diplômes de hautes écoles pour les enseignantes et enseignants du degré secondaire I: noms et classification des disciplines d'enseignement dans les plans d'études régionaux
Procédure d'audition (2.2.2015-31.3.2015) 
Documents
Ouverture de la procédure d'audition:  projet  document de travail du groupe de travail  questions  liste des destinataires
Texte promulgué: Recueil des bases légales de la CDIP 4.2.2.4 
Maturité gymnasiale – garantie à long terme de l'accès aux hautes écoles: rapport final de la direction de projet et de la CESFG portant sur les sous-projets 2, 3 et 4
Procédure d'audition (du 13 novembre 2014 au 31 mars 2015) 
Documentation
Ouverture de la procédure d'audition: projet
Résultats de la procédure d'audition: rapport
Texte promulgué: recommandations 
Recommandations de la CDIP relatives à la promotion de l'italien dans les gymnases suisses
Procédure d'audition (du 7 juillet au 26 septembre 2014) 
Documentation
Ouverture de la procédure d'audition: recommandations  communiqué de presse
Résultats de la procédure d'audition: résumé
Texte promulgué: reccommandations 
Filière combinée degré secondaire I et enseignement spécialisé: modifications des règlements de reconnaissance concernant le degré secondaire I et la pédagogie spécialisée et du règlement sur les titres
Procédure d'audition (du 1er février au 30 avril 2014) 
Documentation
Ouverture de la procédure d'audition: règlement 1, règlement 2, règlement 3, commentaire
Résultats de la procédure d'audition: rapport

Vu les résultats controversés de la procédure d'audition, le Comité a décidé les 7 et 8 mai 2015 d'abandonner le projet de filière combinée degré secondaire I et enseignement spécialisé. 
Accord intercantonal du 18 février 1993 sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études: révision partielle
Consultation (du 28 mai au 10 septembre 2013)   
Documentation
Ouverture de la consultation: projet tableau synoptique commentaire lettre d'accompagnement

Réponses à la consultation
Cantons: AG AI AR BE BL BS FR GE GR JU LU NE NW OW SG SH SO SZ TG TI UR VS ZG ZH
Autres: OFSP  Commission de recours CDIP/CDS SEFRI CRS 
Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles)
Consultation (du 2ème juillet au 31 décembre 2012)  
Documentation
Ouverture de la consultation: brochure  décision concernant l'ouverture de la consultation  liste des participants  lettre d'accompagnement
Résultats de la procédure d'audition: rapport communiqué de presse

Réponses à la consultation
Cantons: AG  AI  AR  BE  BL  BS  FR  GE  GL  GR  JU  LU  NE  NW  OW  SG  SH  SO  SZ  TG  TI  UR  VD  VS  ZG  ZH  FL  CLI
Autres: COHEP  CRUS  KFH  Enseignant-e-s des Hautes Ecoles Suisses  LCH UNES 

AGEF  AMS  Coalition Education ONG  FH Suisse  USS  SKUBA  StuRa  SUB  SSP  WWF

Texte promulgué: suite 
Reconversion dans l'enseignement: modification des règlements de reconnaissance préscolaire / primaire et secondaire I
Procédure d'audition (du 16 septembre au 16 décembre 2011) 
Documentation
Ouverture de la procédure d'audition: projet 1 projet 2 questions décision concernant l'ouverture de l'audition liste des participants
Résultats de la procédure d'audition: rapport brève information
Texte promulgué: règlement 1 règlement 2 
Transition scolarité obligatoire – secondaire II: (1) Recommandations de la CDIP, (2) déclaration d'engagement
Procédure d'audition (du 7 février au 31 mai 2011) 
Documentation
Ouverture de la procédure d'audition: rapport (déclaration d'engagement voir chapitre 6.1, pp. 53–56, recommandations de la CDIP voir chapitre 6.2, pp. 57–64)

(1) Recommandations de la CDIP relatives à la transition
Résultats de la procédure d'audition: suite
Texte promulgué: recommandations relatives à la transition communiqué de presse

(2) Déclaration d'engagement relative à la transition
Résultat: déclaration 
Profil pour les formations complémentaires Enseignement bilingue / en immersion
Procédure d'audition (du 8 juillet au 30 septembre 2010) 
Documentation
Résultats de la procédure d'audition: rapport

Le Comité de la CDIP n'est pas entré en matière sur le projet de texte lors de sa séance des 12 et 13 mai 2011. En effet, la CDIP n'entend réglementer que les formations complémentaires prévoyant l'acquisition de compétences menant à l'exercice d'une nouvelle fonction en dehors de l'activité d'enseignement proprement dite. L'un des exemples en la matière est la formation complémentaire de responsable d'établissement scolaire, dont le profil a déjà été adopté par la CDIP. Si des directives valables à l'échelon national sont utiles dans de tels cas, il convient en revanche de laisser aux institutions de formation la responsabilité de définir la forme à donner aux qualifications didactiques comme celles requises pour l'enseignement bilingue / en immersion. 
Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES)
Consultation (du 26 mai au 30 novembre 2010) 
Documentation
Ouverture de la consultation: brochure liste des participants
Résultats de la consultation: rapport  communiqué de presse
Texte promulgué: documents 
Les enseignantes et enseignants primaires acquièrent un diplôme d'enseignement pour le degré secondaire I
Procédure d'audition (du 10 mai au 9 août 2010) 
Documentation
Résultats de la procédure d'audition: rapport
Texte promulgué: directives communiqué de presse 
Exigences minimales concernant la formation disciplinaire requise pour l'enseignement du sport en tant que discipline du RRM
Procédure d'audition (du 15 mars au 15 juin 2010) 
Documentation
Ouverture de la procédure d'audition: lettre d'accompagnement projet
Résultats de la procédure d'audition: rapport

L'Assemblée plénière de la CDIP a suspendu le traitement du dossier le 16 juin 2011. Elle reprendra le dossier dans le contexte de la mise en œuvre de la nouvelle loi fédérale sur l'encouragement du sport qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2012. 
Standards nationaux de formation
Procédure d'audition (du 25 janvier au 31 juillet 2010) 
Documentation
Résultats de la procédure d'audition: rapport liste des participants communiqué de presse
Textes promulgués: documents 
Exigences minimales concernant la formation disciplinaire requise pour l'enseignement de la musique en tant que discipline du RRM
Procédure d'audition (du 17 août au 30 octobre 2009)  
Documentation
Ouverture de la procédure d'audition:lettre d'accompagnement projet
Résultats de la procédure d'audition: rapport

Lors de sa séance du 24 janvier 2013, le Comité de la CDIP a décidé de ne pas définir d'exigences minimales pour la musique. 
Catégorisation des diplômes d'enseignement pour les degrés préscolaire et primaire
Procédure d'audition (du 27 mai au 30 novembre 2009) 
Documentation
Ouverture de la procédure d'audition: rapport sur la catégorisation des diplômes d'enseignement pour les degrés préscolaire et primaire
Résultats de la procédure d'audition: rapport brève information
Texte promulgué: directives habilitations supplémentaires