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Questions - réponses

Vous avez déjà déposé une demande de reconnaissance de diplôme:

Combien de temps dure la procédure d'examen d'une demande de reconnaissance?

Il existe des directives précises en matière de délai; des procédures accélérées sont exclues. Les procédures concernant les diplômes délivrés par des Etats membres de l'UE sont généralement terminées dans un délai de quatre mois après réception du dossier complet. Celles concernant les diplômes délivrés par des Etats non-membres de l'UE peuvent durer jusqu'à un an après réception du dossier complet, ce qui s'explique par le fait que le Secrétariat général de la CDIP est tenu, en raison des accords bilatéraux avec l'UE, de traiter en priorité les demandes de reconnaissance concernant les diplômes de l'UE. Aucune autre information ne peut être fournie sur la durée de la procédure.

Comment remettre les documents supplémentaires requis?

Les documents qui manquent dans le dossier doivent être envoyés par courrier postal. Le délai d'envoi pour ces documents est fixé à deux ans.

Toute attestation relative à une habilitation à enseigner doit être établie par les autorités éducatives du pays d'origine; celles émanant d'institutions de formation / d'universités ne sont pas acceptées. Il convient de remettre une copie certifiée conforme à l'original. Si le document est rédigé dans une langue autre que le français, l'allemand, l'italien ou l'anglais, une traduction certifiée est également requise.

Qu'est-ce qu'une copie certifiée conforme et par qui est-elle établie?

Une copie certifiée conforme peut être demandée auprès de la commune de résidence en Suisse, d'un notaire ou d'une chancellerie d'Etat. Il s'agit d'une photocopie du document original (p. ex. diplôme, Diploma Supplement) sur laquelle est apposé un sceau officiel accompagné d'une signature. Il est ainsi attesté que la copie correspond en tous points à l'original. Dans le cas d'une attestation relative à une habilitation à enseigner doit être remise la copie certifiée conforme originale, une copie de celle-ci ne suffit pas.

Qu'est-ce qu'une traduction certifiée?

Une traduction certifiée doit être effectuée par un bureau de traduction officiel. Peut être remise la traduction certifiée originale ou une copie certifiée conforme de cette traduction.

Pour des informations d'ordre général, cliquer ici