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Communiqué de presse 13.5.2009

HarmoS entrera en vigueur le 1er août 2009

Berne, le 13 mai 2009. Le concordat HarmoS entrera en vigueur le 1er août 2009. Les cantons signataires mettront en œuvre les éléments du concordat d'ici à la rentrée scolaire 2015/2016 au plus tard. Une fois ce délai échu, la CDIP analysera le degré de réalisation de l'objectif visé: harmoniser la scolarité en Suisse.

C'est un fait connu depuis le 6 avril 2009 (communiqué de presse), dix cantons ont adhéré au concordat HarmoS. Les conditions de l'entrée en vigueur de l'accord sont donc remplies.

Réuni en séance ordinaire le 7 mai 2009, le Comité de la CDIP a décidé que le concordat HarmoS entrerait en vigueur le 1er août 2009. L'accord sera dès lors applicable aux cantons qui y ont adhéré, c'est-à-dire à ce jour, par ordre chronologique, SH, GL, VD, JU, NE, VS, SG, ZH, GE et TI. Le 1er août 2009 sera le premier jour d'un délai transitoire de six ans. Les cantons auront donc jusqu'au début de l'année scolaire 2015/2016 pour mettre en œuvre les éléments du concordat qui leur font encore défaut. Cette échéance s'appliquera également aux cantons qui adhèreront ultérieurement à l'accord, soit après le 1er août 2009.

Mme Isabelle Chassot, conseillère d'Etat et présidente de la CDIP, et M. Hans Ambühl, secrétaire général de la CDIP, ont tenu conférence de presse à Berne pour expliquer la signification de cette entrée en vigueur.

HarmoS ne constitue pas une réforme nationale de l'enseignement
En adhérant au concordat, les cantons s'engagent à harmoniser les principales structures et les principaux objectifs de la scolarité obligatoire. Ils s'acquittent ainsi d'un mandat constitutionnel que leur ont confié le peuple suisse, à une majorité de 86%, et tous les cantons.

  • Reposant sur un large consensus, le concordat HarmoS permettra l'harmonisation de caractéristiques structurelles qui se trouvent déjà dans la majorité des systèmes d'éducation cantonaux. Les changements induits par l'harmonisation structurelle dépendront donc de la situation propre à chaque canton (cf. ci-après, Eclairage).
  • Les cantons concordataires, et ce sera en revanche une nouveauté pour chacun d'entre eux, vont appliquer des objectifs nationaux (standards de formation) et des plans d'études à l'échelon de leur région linguistique. Ces instruments sont pour l'instant en phase d'élaboration. Les standards nationaux de formation seront mis en consultation auprès des instances scolaires partenaires encore avant la fin de cette année, après l'entrée en vigueur de l'accord.
  • HarmoS comporte par ailleurs quelques dispositions fortement subsidiaires au sujet de l'organisation de la journée scolaire. Les horaires blocs et les structures de jour permettront d'alléger la vie des familles sans leur ôter aucune de leurs prérogatives.

Tous les cantons sont appelés à se prononcer

Il est important que tous les cantons se prononcent sur le texte actuel du concordat. Cela fait partie des règles de la démocratie en matière de conventions intercantonales. Il n'est donc pas question d'interrompre maintenant les processus cantonaux de ratification ou de modifier le texte de l'accord.

Lorsque le délai transitoire sera arrivé à échéance, c'est-à-dire à la rentrée scolaire 2015/2016, la CDIP devra faire le point: où en est-on de l'harmonisation? le mandat constitutionnel est-il rempli? subsiste-t-il des lacunes? et comment y remédier? La CDIP inclura dans son analyse les cantons non signataires de l'accord. Il faudra alors tenir compte du fait que certains cantons ayant dit non au concordat ont des structures compatibles avec HarmoS (par ex. TG) ou qu'ils sont prêts à participer aux nouveaux plans d'études régionaux. Leur non-adhésion les empêchera toutefois de prendre part à d'éventuelles modifications ultérieures de l'accord. En d'autres termes: seuls les cantons concordataires seront habilités à modifier par la suite les standards applicables à la langue de scolarisation, aux langues étrangères, aux sciences et aux mathématiques ou à promulguer des standards pour de nouveaux domaines de formation.


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Eclairage: ce qu'HarmoS changera

Sur le plan structurel

  • Harmonisation de la durée de la scolarité et école enfantine obligatoire: dans les cantons ayant adhéré à HarmoS, tous les enfants devront faire deux années d'école enfantine, comme c'est déjà le cas de 86% des enfants en Suisse. Cet usage est peu répandu dans cinq cantons seulement: FR, LU, OW, SZ et UR.
  • Jour de référence: le jour de référence pour l'entrée à l'école obligatoire ne pourra plus varier comme aujourd'hui au sein d'une fourchette de huit mois. Pour les cantons concordataires, l'âge de l'enfant au 31 juillet déterminera son entrée à l'école enfantine (il devra avoir fêté son quatrième anniversaire avant cette date). Les parents conserveront la possibilité, moyennant une demande, de faire avancer ou repousser l'entrée à l'école de leur enfant. Actuellement, le jour de référence pour l'entrée en première année primaire est le 30 juin, avec une marge de tolérance pour les cantons de plus/moins quatre mois (concordat scolaire 1970).
  • Trois ans d'école secondaire: le degré secondaire a déjà une durée de trois ans dans 20 cantons. Les exceptions concernent BS et VD (quatre ans de primaire et cinq de secondaire), de même que AG, BL, NE et TI (cinq années primaires et quatre secondaires). Trois de ces derniers cantons (NE, VD et TI) ont déjà adhéré au concordat. Les deux premiers passeront au système 6/3 dans le courant du délai transitoire HarmoS, tandis que le Tessin bénéficie d'un régime d'exception.

Sur le plan des objectifs

  • Les cantons concordataires appliqueront des objectifs communs (standards nationaux de formation) pour la fin de la 2e, de la 6e et de la 9e année scolaire (selon le système actuel) dans quatre disciplines – la langue de scolarisation, les langues étrangères, les sciences naturelles et les mathématiques. Ils appliqueront en outre des plans d'études communs au niveau de leur région linguistique. Sur le terrain des écoles, il s'agira alors essentiellement de suivre un nouveau plan d'études. Ces plans d'études (pour la Suisse alémanique, pour la Suisse romande et pour le Tessin) tiendront compte des standards nationaux de formation.

Dans l'organisation de la journée scolaire

  • Tous les cantons connaissent déjà, à plus ou moins large échelle, des modèles variables d'horaire bloc et de structures de jour. Les cantons concordataires s'engageront pour leur part à organiser le temps d'enseignement de l'école primaire de préférence en horaires blocs. Et ils s'engageront à proposer une offre de structures de jour qui réponde aux besoins. Quant à la forme à donner à cette offre, dont l'usage sera au demeurant facultatif, elle n'est pas précisée dans le concordat.


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