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Communiqué de presse 6.4.2009

Le Tessin dit oui au concordat HarmoS:
cette dixième adhésion permet l'entrée en vigueur de l'accord


Berne, le 6 avril 2009. Un cap important a été franchi dans l'harmonisation du système éducatif suisse. En effet, le canton du Tessin a dit oui au concordat HarmoS, ce qui porte à dix le nombre total d'adhésions. Le Comité de la CDIP annoncera vraisemblablement en mai prochain à quel moment l'accord entrera en vigueur.

L'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (concordat HarmoS) ne peut entrer en vigueur qu'à partir du moment où dix cantons au moins y ont adhéré. Avec le oui du canton du Tessin, ce nombre est maintenant atteint. Le Parlement tessinois a approuvé l'adhésion au concordat le 17 février dernier. Selon les informations fournies par les autorités cantonales, le délai référendaire est échu le 6 avril 2009 sans que le nombre de signatures requis n'ait été atteint.

La date d'entrée en vigueur sera vraisemblablement fixée par le Comité de la CDIP lors de sa séance de mai 2009. Une fois en vigueur, le concordat sera valable pour tous les cantons qui l'auront ratifié. Ces derniers disposeront d'une période transitoire de six ans pour sa mise en œuvre, un délai que devront également respecter les cantons qui feront part de leur adhésion ultérieurement.

Que signifie HarmoS pour les cantons signataires?

  • Des structures harmonisées: l'harmonisation des structures (deux années obligatoires d'école enfantine, jour de référence fixé au 31 juillet, degré secondaire de trois ans) donnera lieu à des changements plus ou moins importants selon les cantons.
  • Des objectifs harmonisés: l'harmonisation des objectifs signifiera en premier lieu l'application de standards nationaux de formation (objectifs d'apprentissage contraignants fixés, dans un premier temps, pour quatre domaines de la scolarité obligatoire) ainsi que l'utilisation de plans d'études propres à chaque région linguistique. La CDIP lancera la procédure de consultation sur les standards nationaux de formation cette année encore. Le Plan d'études alémanique devrait être introduit en 2012 et le Plan d'études romand (PER) en 2011.
  • Par ailleurs, les cantons devront mettre à disposition une offre de structures de jour facultative et adaptée aux besoins (à partir de l'entrée à l'école enfantine et jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire) et organiser le temps d'enseignement de l'école primaire de préférence en horaires blocs.

Contexte
A ce jour, 14 cantons se sont prononcés de manière définitive sur HarmoS. Dix d'entre eux ont dit oui au concordat: SH, GL, VD, JU, NE, VS, SG, ZH, GE et le Tessin (dans l'ordre des adhésions), dont trois lors de votations populaires (GL, SG, ZH). Quatre cantons ont dit non dans le cadre de votations populaires également (LU, GR, TG, NW).

Dans les cantons de Berne, de Fribourg et de Zoug, les parlements cantonaux se sont prononcés pour l'adhésion. Tandis que le délai référendaire court à Fribourg et à Zoug, la date pour une votation populaire a déjà été fixée au 27 septembre dans le canton de Berne. Dans les neuf cantons restants, la procédure d'adhésion se fera selon un calendrier propre à chacun d'eux.


Editeur:
Service de presse du Secrétariat général de la CDIP, tél. 031 309 51 11

 

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