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Communiqué de presse 19.2.2009


Genève dit oui au concordat HarmoS

Berne, le 19 février 2009. Le Gouvernement genevois a officiellement déclaré son adhésion au concordat HarmoS le 19 février 2009. Le canton de Genève est le 13e canton à clore sa procédure de ratification et le 9e canton à dire oui. Il rejoint ainsi SH, GL, VD, JU, NE, VS, ZH et SG (où un recours est en suspens).


Le Grand Conseil du canton de Genève avait ratifié l'adhésion au concordat HarmoS le 18 décembre 2008. Le délai référendaire est arrivé à échéance le 9 février 2009 sans avoir été utilisé. Le Gouvernement genevois a donc adopté l'arrêté de promulgation et déclaré officiellement son adhésion à l'accord aujourd'hui.

Vous pouvez consulter sur notre site web l'état actuel des procédures d'adhésion

Contexte
Il faut l'adhésion de dix cantons pour l'entrée en vigueur du concordat HarmoS (accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire). A ce jour, neuf cantons ont dit oui à l'adhésion: SH, GL, VD, JU, NE, VS, ZH, SG et GE, dont trois lors de scrutins populaires (GL, SG, ZH). Dans le canton de Saint-Gall, un recours est cependant en suspens. Quatre cantons ont refusé l'adhésion dans le cadre de votations populaires: LU, GR, TG et NW.

Dans trois autres cantons (BE, FR et TI), le Parlement cantonal s'est prononcé en faveur d'une adhésion: à Fribourg et au Tessin, un délai référendaire doit encore être respecté, tandis que le peuple du canton de Berne sera vraisemblablement appelé à voter par référendum en automne 2009. Dans les dix cantons restants, la procédure d'adhésion sera traitée généralement dans le courant de cette année encore, en fonction du calendrier propre à chacun d'entre eux.

Editeur:
Service de presse du Secrétariat général de la CDIP, tél. 031 309 51 11

 

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