Textes de référence de la CDIP
Principaux extraits relatifs à l'enseigneement LCO, tirés des 
recommandations du 24 octobre 1991 concernant la scolarisation des enfants de
langue étrangère
- Les enfants issus de la migration ont droit au maintien de la langue et de la culture de leur pays d'origine.
- Le soutien à la promotion de la langue première doit intervenir dès l'âge préscolaire.
- Les parents issus de la migration doivent recevoir, de la part des autorités, des informations sur les offres de formation.
- Les installations (en particulier les salles de classe) et le matériel scolaire (infrastructure) sont mis à disposition gratuitement par les communes.
- Le soutien aux cours LCO doit porter sur deux heures au minimum par semaine qui seront, dans la mesure du possible, intégrées dans les temps d'enseignement.
- La fréquentation et éventuellement les notes obtenues sont à inscrire dans les livrets scolaires.
- L'allophonie et les connaissances supplémentaires dans la langue et la culture du pays d'origine acquises dans les cours LCO sont à prendre en compte dans le cadre de l'évaluation des résultats scolaires et lors des décisions portant sur la promotion et la sélection des élèves.
- La collaboration entre les enseignantes et enseignants de l'école ordinaire et ceux des cours LCO est encouragée.
La stratégie nationale pour le développement de l'enseignement des langues éveil au langage et ouverture aux langues (EOLE)
Les cantons qui adhèrent à l'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire