EDK CDIP CDPE CDEP
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Principe de transparence

Mise en œuvre du principe de transparence par la CDIP

Le principe de transparence définit le rapport qu'entretient l'Etat avec ses citoyennes et citoyens quant à l'information et la transparence sur son activité. Les autorités cantonales sont tenues par ce principe à informer en temps voulu les citoyennes et citoyens sur leurs objectifs et leurs activités.

En tant qu'organisme de droit public sis dans le canton de Berne, la CDIP applique mutatis mutandis les bases légales du canton de Berne en matière de transparence (la loi et l'ordonnance sur l'information du public et la loi sur la protection des données). Les archives de la CDIP étant entreposées dans les Archives de l'Etat du canton de Lucerne, c'est la loi lucernoise sur les archives qui s'applique à la consultation des documents archivés.

Documentation