EDK CDIP CDPE CDEP
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Documentation

1 Calendrier
Calendrier des travaux pdf 
2 Accord intercantonal du 25 octobre 2007
Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée pdf 
Commentaires des dispositions de l'accord pdf 
3 Instruments communs
Terminologie uniforme adoptée le 25 octobre 2007 pdf 
Standards uniformes de qualité pour la reconnaissance des prestataires adoptés le 25 octobre 2007 pdf 
Procédure d'évaluation standardisée pour la détermination des besoins individuels (PES)* suite 
3.1 Règlement concernant la reconnaissance des diplômes dans le domaine de la pédagogie spécialisée
Règlement du 12 juin 2008 concernant la reconnaissance des diplômes dans le domaine de la pédagogie spécialisée (orientation éducation précoce spécialisée et orientation enseignement spécialisé) pdf 
3.2 Accès et diplômes du domaine de la pédagogie spécialisée
Orientation éducation précoce spécialisée Graphique 
Orientation enseignement spécialisé Graphique 
4 Autres questions d'ordre juridique (positions ou avis juridiques)
Position de la CDIP concernant le champ d'application de la LIPPI (14 juin 2007) pdf 
Coûts occasionnés pour des mesures de pédagogie spécialisée en rapport avec des mesures prises à l'étranger ou des mesures pour des Suisses résidant à l'étranger (9 mai 2008) pdf 
Jugement du Tribunal administratif zurichois relatif au cas de Winterthur (neutralité de l'offre publique) (10 janvier 2007 - deutsch) pdf 
Contributions financières des titulaires de l'autorité parentale (2 août 2006 - deutsch) pdf 
Dispositions transitoires de la PFCC et subsides aux frais de construction et d'exploitation des institutions pour invalides (23 août 2006 - deutsch) pdf 
5 Informations complémentaires pour la mise en œuvre de la RPT
Lettre DFI du 29 août 2007: Informations sur la mise en œuvre de la législation d'exécution de la (RPT) pdf 
Rassemblement des directives de l'OFAS applicables (1er octobre 2007) pdf 
 
 
Boîte à outils (résultat des travaux conduits par l'organisation de projet en 2006/2007):  
Table des matières pour les concepts cantonaux de pédagogie spécialisée (été 2007) pdf 
Lignes directrices du CSPS relatives à la qualité des offres de pédagogie spécialisée (0-20 ans) (10 novembre 2006) pdf 
 
 
Notes de synthèse:  
Formation continue et perfectionnement du personnel spécialisé (été 2007) pdf 
Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS) (13 décembre 2002) pdf 
Articulations OFAS, OFFT, CDAS et CDIP (été 2007) pdf 
Réponses de l'OFAS à des questions de la CDIP (1er décembre 2006) pdf 
Lettre de l'OFAS: communication au canton de la décision en matière de prestations AI (19 avril 2007) pdf 
6 Pédagogie spécialisée en général - Etudes et références
Etude sous la direction d'Alois Bürli: "L'enseignement spécialisé dans le système suisse d'éducation et de formation" (2005) (250 pages) 5.8 MB pdf 
7 consultation
La consultation sur le projet de concordat pour la pédagogie spécialisée s'est déroulée de fin juin  2006 à fin décembre 2006.  
Résultats de la consultation, rapport du 27 février 2007 pdf 
8 Autres liens utiles:
Centre suisse de pédagogie spécialisé CSPS Lien 
Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales CDAS Lien 
Communauté d'intérêts RPT des organisations pour personnes handicapées Lien