EDK CDIP CDPE CDEP
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Exclusion de l'école

Degré(s) concerné(s) Degré primaire (années 3-8)
Degré secondaire I
Ecoles de culture générale
Ecoles de maturité gymnasiale 
Contexte national
Il arrive que des élèves dérangent le bon déroulement des cours ou des activités de l'école de façon telle que l'établissement dans son ensemble n'est plus en mesure d'assurer un travail fructueux (intérêt public) ni de fournir des conditions d'apprentissage appropriées qui répondent aux attentes légitimes des autres élèves en termes de stimulation et d'attention (intérêt privé à un enseignement de qualité). Dans ces cas, il ne reste que la suspension à court ou long terme. Un éloignement de l'école ne peut être envisagé qu'en dernier recours, c'est-à-dire après l'échec de mesures moins radicales ou par impossibilité d'en appliquer d'autres. 

1. Principaux résultats

Durée maximale de l'exclusion temporaire:
Les réglementations cantonales prévoient une durée maximale allant de quelques jours à quelques mois. Seuls quelques cantons ne disposent pas de réglementation en la matière.

Nombre d'élèves exclus temporairement:
Dans la plupart des cantons, le nombre d'élèves exclus temporairement est très faible. Dans une majorité des cantons, le nombre d'élèves exclus temporairement pendant l'année scolaire 2014/2015 est compris entre 0 et 25 dans le degré primaire (années 3-8), les écoles de culture générale et les écoles de maturité gymnasiale. En revanche, au degré secondaire I, l'exclusion temporaire est un phénomène plus fréquent : dans environ un tiers des cantons, le nombre d'élèves ayant subi une exclusion temporaire est compris entre 10 et 40.

Offres d'encadrement:
Les offres d'encadrement pour les élèves faisant l'objet d'une exclusion temporaire durant la scolarité obligatoire sont les suivantes : prise en charge par l'assistant social ou par le service psychologique de l'école, enseignement et suivi spécifiques (classes time-out, classes relais) ainsi qu'offres en collaboration avec d'autres institutions publiques comme l'office d'aide à la jeunesse. Dans la moitié des cantons, il n'existe pas d'offre de ce type.
Au degré secondaire II (écoles de culture générale et de maturité), il n'existe pas d'offre de ce type dans une majorité de cantons.

Responsabilité:
Les élèves exclus sont en règle générale sous la responsabilité de la direction de l'école, des autorités scolaires locales, des parents ou des personnes titulaires de l'autorité parentale, de l'aide à la jeunesse et des autorités de tutelle. A noter que pour le degré secondaire II, il n'y a souvent pas de réglementation cantonale définissant qui est responsable des jeunes exclus de l'école.

2. Résultats détaillés

Question(s) posée(s) dans l'enquêteDonnées brutesVisualisation
Selon la réglementation cantonale, combien de temps les élèves peuvent-ils être temporairement exclus de l'école pour des raisons disciplinaires (exclusion temporaire maximale?) durée:
degré primaire / années 3-8
degré secondaire I
écoles de culture générale
écoles de maturité gymnasiale  
 
Combien d'élèves ont été temporairement exclus de l'école au cours de l'année précédente pour des raisons disciplinaires? nombre d'élèves concernés:
degré primaire / années 3-8
degré secondaire I
écoles de culture générale
écoles de maturité gymnasiale 
nombre d'élèves concernés 
Selon la réglementation cantonale, quelles sont les offres d'encadrement existantes pour les élèves ayant été temporairement exclus de l'école? offres d'encadrement pour les élèves concernés:
degré primaire / années 3-8
degré secondaire I
écoles de culture générale
écoles de maturité gymnasiale 
 
Selon la réglementation cantonale, qui est responsable de l'encadrement des élèves ayant été temporairement exclus de l'école? compétence en matière d'encadrement:
degré primaire / années 3-8
degré secondaire I
écoles de culture générale
écoles de maturité gymnasiale 
 
 

Pour en savoir plus