EDK CDIP CDPE CDEP
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Assurance qualité (texte législatif)

Degré(s) concerné(s) Ecole enfantine (années 1-2)
Degré primaire (années 3-8)
Degré secondaire I
Formation professionnelle initiale (partie école)
Ecoles de culture générale
Ecoles de maturité gymnasiale 
Contexte national
Dans tous les degrés, l'assurance et le développement de la qualité sont au premier plan de l'actualité. Une majorité de cantons disposent actuellement de bases légales pour l'assurance et la promotion de la qualité dans les établissements de la scolarité obligatoire et du degré secondaire II. Ces textes normatifs sont généralement concrétisés dans des concepts, lignes directrices, guides, etc. Certains cantons ont un programme cantonal pour l'assurance et le développement de la qualité et peuvent, de ce fait, prévoir la réalisation d'un monitorage cantonal de la formation.

Tandis que la plupart des cantons alémaniques assurent la qualité en combinant processus interne de gestion de la qualité, évaluation externe et surveillance des écoles (inspectorats scolaires, services pédagogiques), les cantons romands recourent, pour leur part, très largement aux tests de performance cantonaux (épreuves communes, épreuves cantonales ou épreuves de référence). 

1. Principaux résultats

Les indications relatives aux textes législatifs se trouvent dans les documents présentant les données brutes.

2. Résultats détaillés

Question(s) posée(s) dans l'enquêteDonnées brutes
Quel est le texte législatif (loi, ordonnance,
règlement, décret, etc.) dans lequel l'assurance qualité
est décrite? (Titre du texte législatif) 
Assurance qualité (texte législatif):
école obligatoire
formation professionnelle initiale
(partie école)

écoles de culture générale,
écoles de maturité gymnasiale
 
 

Pour en savoir plus