Assurance qualité (texte législatif)
| Degré(s) concerné(s) | Préscolaire Degré primaire Degré secondaire I Formation professionnelle initiale (partie école) Ecoles de culture générale Ecoles de maturité gymnasiale |
| Contexte national Nombreux sont les cantons à travailler à la conception de nouvelles formes de pilotage et de développement de la qualité applicables aux établissements scolaires et à l'ensemble du système scolaire. Certains ont un programme cantonal pour l'assurance et le développement de la qualité peuvent de ce fait prévoir la réalisation d'un monitorage cantonal de la formation. Dans tous les degrés, l'assurance et le développement de la qualité sont au premier plan de l'actualité, comme le montrent les nombreux projets ou plans cantonaux en la matière. Pour l'instant, des démarches qualité internes se sont implantées dans les établissements de la scolarité obligatoire et du degré secondaire II, en Suisse alémanique et en Suisse italophone surtout. En ce qui concerne l'évaluation externe, le degré de développement varie fortement d'un canton à l'autre. On constate en Suisse alémanique une tendance à développer l'évaluation externe dans le domaine de la scolarité obligatoire. Dans la formation professionnelle (degré secondaire II) et la formation continue à des fins professionnelles, la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) a entraîné des innovations en matière d'assurance et de développement de la qualité. |
1. Principaux résultats
Les indications relatives aux textes législatifs se trouvent dans les documents présentant les données brutes.
2. Résultats détaillés
| Question(s) posée(s) dans l'enquête | Données brutes |
|---|---|
| Quel est le texte législatif (loi, ordonnance, règlement, décret, etc.) dans lequel l'assurance qualité est décrite? (Titre du texte législatif) | Assurance qualité (texte législatif): préscolaire, degré primaire, degré secondaire I formation professionnelle initiale (partie école) écoles de culture générale, écoles de maturité gymnasiale |