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Participation des parents à la vie scolaire (texte législatif)

Les indications relatives aux textes législatifs se trouvent dans les documents présentant les données brutes. 
Contexte national
Le code civil suisse (CCS) impose aux parents de collaborer avec l'école. La participation des parents est en règle générale inscrite dans les lois scolaires cantonales. On constate dans les textes plus récents une tendance à impliquer davantage les parents dans la vie scolaire. C'est surtout dans les écoles dotées d'une direction d'établissement que les parents sont compris comme partie intégrante de l'école en tant qu'organisation. La participation des parents à la vie scolaire peut prendre différentes formes: sur le plan de l'école locale ou au sein d'un conseil des parents pour les questions scolaires. Les écoles élaborent parfois leur propre politique participative. Au niveau régional ou national, la collaboration avec l'école passe par des centrales ou des organisations de parents (par ex. la Fédération des associations de parents des écoles romandes et tessinoises (FAPERT), Schule und Elternhaus Schweiz S&E, Fachstelle Elternmitwirkung). 

1. Principaux résultats

Une présentation détaillée des modalités de participation des parents / titulaires de l'autorité parentale est prévue.

2. Résultats détaillés

Question(s) posée(s) dans l'enquêteDonnées brutes
Quel est le texte législatif (loi, ordonnance, règlement, décret, etc.) dans lequel les possibilités de participation des parents / représentants légaux sont décrites? (Titre du texte législatif) Participation des parents à la vie scolaire (texte législatif):
préscolaire
degré primaire, degré secondaire I
écoles de culture générale
écoles de maturité gymnasiale 
 

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