EDK CDIP CDPE CDEP
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Jour de référence

Degré(s) concerné(s)  Ecole enfantine (années 1-2) 
Contexte national
L'obligation scolaire et l'âge d'entrée à l'école font partie des éléments qui doivent être harmonisés au niveau national conformément à l'art 62, al. 4, Cst. et qui ont trouvé leur concrétisation dans l'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (concordat HarmoS). Selon ce dernier, l'élève est scolarisé dès l'âge de 4 ans révolus (le jour de référence étant le 31 juillet) à l'école enfantine ou au cycle élémentaire.

Ces dernières années, les cantons ont avancé l'âge d'entrée à l'école obligatoire, adapté le jour de référence et, ainsi, intégré les années d'école enfantine / les deux premières années du cycle élémentaire dans la scolarité obligatoire. 

1. Principaux résultats

Jour de référence:
Le jour de référence pour l'entrée à l'école enfantine ou le cycle élémentaire est fixé entre le 1er avril et le 31 juillet dans 24 cantons. Dans 17 cantons le jour de référence est le 31 juillet.

2. Résultats détaillés

Question(s) posée(s) dans l'enquêteDonnées brutes
Selon la réglementation cantonale, quel est le jour déterminant pour l'entrée à l'école enfantine? Jour déterminant pour l'entrée à l'école enfantine / année 1  
 

Pour en savoir plus