Structures de jour
La conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle touche plusieurs domaines politiques. La CDIP entretient des échanges réguliers sur ce thème avec la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS), par exemple au moyen de l'organisation de colloques communs, et elle apporte ainsi un appui aux cantons.
Déclaration commune de la CDIP et de la CDAS sur l'accueil extrafamilial
Ces dernières années, les cantons et les communes ont développé le domaine de l'accueil extrafamilial. Des thèmes tels que la qualité des offres ou les approches pédagogiques ont gagné en importance. C'est dans ce contexte que la CDIP et la CDAS ont adopté, en mai-juin 2018, une déclaration élaborée conjointement sur l'accueil extrafamilial. Le texte fait suite à la déclaration publiée en 2008.
La déclaration de 2018 constitue une base importante pour les activités intercantonales ainsi que pour la coopération entre les deux conférences. Les responsabilités définies en 2008 (CDIP: scolarité obligatoire, CDAS: 0-4 ans) sont confirmées.
Structures de jour dans le concordat HarmoS
Le concordat HarmoS se rapporte à la scolarité obligatoire et contient quelques dispositions subsidiaires concernant l'aménagement de la journée scolaire. Selon ces dispositions, les cantons signataires s'engagent à organiser de préférence le temps d'enseignement de l'école primaire en périodes blocs (art. 11, al. 1) et à proposer également des structures d'accueil répondant aux besoins locaux (art. 11, al. 2). L'utilisation des structures de jour est facultative et implique en règle générale une participation financière. Le concordat HarmoS n'impose pas un modèle unique, valable pour toute la Suisse. Les offres peuvent, au contraire, varier de façon à correspondre à la demande et au contexte local.
Documentation
- Déclaration commune de la CDIP et de la CDAS du 21 juin 2018 sur l'accueil extrafamilial
- Déclaration commune de la CDIP et de la CDAS du 13 mars 2008 sur les structures de jour extrafamiliales
Publications
- Qualité des structures de jour extrafamiliales et extrascolaires: état des lieux et perspectives dans les cantons
Rapport à l'issue du forum CDIP – CDAS du 14 avril 2016 - Accueil extrafamilial et éducation: qualité et interaction. Structures de jour extrafamiliales et extrascolaires et encouragement de la petite enfance: état des lieux et perspectives dans les cantons (2013)
Rapport à l'issue du forum CDIP – CDAS des 29 octobre et 27 novembre 2013 - Accueil extrafamilial des enfants fréquentant l'école obligatoire, situation dans les cantons (2013)
Ce rapport contient essentiellement des informations sur les réglementations en vigueur dans les cantons (compétences, procédure d'autorisation, directives en matière de qualité, etc.) ainsi que sur la façon dont ceux-ci financent l'accueil extrafamilial. Il a été établi sur la base de la plate-forme d'information "Conciliation travail-famille: mesures cantonales et communales", conçue par le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) et l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS).
Contact
Karine Lichtenauer, suppléante du chef de l'Unité de coordination Scolarité obligatoire
Courriel (secrétariat)
+41 (0)31 309 51 11