Structures de jour
La conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle touche plusieurs domaines politiques. La CDIP entretient des échanges réguliers sur ce thème avec la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS), par exemple au moyen de l'organisation de colloques communs, et elle apporte ainsi un appui aux cantons. En 2008, la CDIP et la CDAS ont adopté une déclaration commune sur les structures de jour extrafamiliales. Cette déclaration précise la terminologie employée et définit les responsabilités de chacune des conférences dans les dossiers nécessitant une coordination intercantonale (par ex. laquelle est l'interlocutrice de la Confédération).
Structures de jour dans le concordat HarmoS
Le concordat Harmos se rapporte à la scolarité obligatoire et contient quelques dispositions subsidiaires concernant l'aménagement de la journée scolaire. Selon ces dispositions, les cantons signataires s'engagent à organiser de préférence le temps d'enseignement de l'école primaire en périodes blocs (art. 11, al. 1) et à proposer également des structures d'accueil répondant aux besoins locaux (art. 11, al. 2). L'utilisation des structures de jour est facultative et implique en règle générale une participation financière. Le concordat HarmoS n'impose pas un modèle unique, valable pour toute la Suisse. Les offres peuvent, au contraire, varier de façon à correspondre à la demande et au contexte local.
Documentation
Publications
- Qualité des structures de jour extrafamiliales et extrascolaires: état des lieux et perspectives dans les cantons
Rapport à l'issue du forum CDIP – CDAS du 14 avril 2016 - Accueil extrafamilial et éducation: qualité et interaction. Structures de jour extrafamiliales et extrascolaires et encouragement de la petite enfance: état des lieux et perspectives dans les cantons (2013)
Rapport à l'issue du forum CDIP – CDAS des 29 octobre et 27 novembre 2013 - Accueil extrafamilial des enfants fréquentant l'école obligatoire, situation dans les cantons (2013)
Ce rapport contient essentiellement des informations sur les réglementations en vigueur dans les cantons (compétences, procédure d'autorisation, directives en matière de qualité, etc.) ainsi que sur la façon dont ceux-ci financent l'accueil extrafamilial. Il a été établi sur la base de la plate-forme d'information "Conciliation travail-famille: mesures cantonales et communales", conçue par le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) et l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS).
Contact
Dominique Chételat, Chef de l'Unité de coordination Scolarité obligatoire
Courriel (secrétariat)
+41 (0)31 309 51 11