Documents officiels

Vous trouverez ici les textes promulgués par l'Assemblée plénière de la CDIP. Cette dernière est composée des 26 directeurs et directrices cantonaux de l'instruction publique et agit en tant qu'autorité du concordat scolaire de 1970. Le concordat scolaire est un traité juridiquement contraignant entre les cantons.

 Recueil des bases légales
Droit intercantonal en matière d'éducation

La  Liste des accords est un extrait du recueil des bases légales. Vous y trouverez l'ensemble des accords intercantonaux en vigueur dans le domaine de l'éducation et de la formation. La rubrique donne également des informations sur les accords en préparation.

 Recommandations de la CDIP
Recommandations adressées par la CDIP aux cantons, juridiquement non contraignantes

 Déclarations politiques de la CDIP
Prises de position de la CDIP sur des questions d'actualité